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Réf.
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Auteur
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Titre
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Prix
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L'Église et l'Empire Romain au IVe siècle (3 parties en 6 volumes). Règne de Constantin - Constance et Julien - Valentinien et Théodose
de : de Broglie, Albert descriptif :
Didier et Cie, 1860, 6 volumes, 3 parties au format in 8, XV, 471 - 452 - 452 - 506 - 464 - 533 pages. Le tout en reliure uniforme d'époque, en demi chagrin, dos à nerfs avec fleurons. Bel ensemble en bon état.
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Référence. :
38868
Catégorie(s) :
religion droit histoire |
Prix : 120,00 € |
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Thresor de la Practique Judiciaire et Civile. Utile & nécessaire, non seulement à tous ceux qui étudient en droict: mais aussi à tous Magistrats, Juges, Advocats, Procureurs, Notaires, Commissaires & autres personnes fréquentans les Cours...
de : Favre Antoine, Conseiller d'Estat & premier Président au Souverain Sénat de Savoye descriptif :
Pour Geoffroy du Four, à Chambéry, 1634. Dernière édition reveue & augmentée. Au format petit in 8 (taille in 12) comprenant avec blason de la Savoie en page de titre et griffonnage, 3 ff, 166 pages, environ 150 pages en feuilles blanches avec remarques et commentaires d'une écriture fine et peu lisible. Le tout relié en plein vélin d'époque en état d'usage, mais très correct.
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Référence. :
38560
Catégorie(s) :
droit savoie livre-ancien-XVIIè |
Prix : 180,00 € |
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Hemischilias; Seu, Pars secunda De Erroribus pragmatic et interprétum juris
de : Fabri Antonii (Antoine Favre), Sebusiani et in supremo Sabaudiae Senatu. descriptif :
Sumptibus Samuleis Cripini, 1612, editio secunda, Coloniae allobrogum. Édition dédiée à « Ad Serenissum Sabaudiae Ducem Carolum Emanuelem ». Second tome sur quatre, indépendant, au format in 8 comprenant 21 ff, texte sur deux colonnes, 1306 pages, index. Avec de nombreuses imperfections, relié en plein vélin d'époque, en état très correct.
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Référence. :
38559
Catégorie(s) :
droit savoie livre-ancien-XVIIè |
Prix : 150,00 € |
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Rationalia in pandectas: ac Primum
de : Fabri Antonii (Antoine Favre), Sebuiani Senatoris Sabaudi descriptif :
Ex typis Vignonianis, 1604, Genève. Page de titre ornementé avec vignette « S. Gervasii ». Ouvrage du vivant de l'auteur dédié à Rudolphe II, Emperuer du Saint Empire. Premier volume sur 5, au format petit folio comprenant avec texte imprimé en deux couleurs sur la page de titre et texte sur deux colonnes, 32 ff (index rerum et verborum), 12 ff (index legum), 835 pages, le tout avec de nombreuses petites imperfections, relié en plein vélin d'époque avec monogramme sur les plats, en... 
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Référence. :
38558
Catégorie(s) :
livre-ancien vii droit savoie suisse |
Prix : 150,00 € |
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Codex Fabrianus definitionum forensium, et rerum in sacro Sabaudiae Senatu tractatarum. Ex ordine titulorum codicis Justinianei [...] in novem libros distributus
de : Fabro (Antoine Favre), Antonio descriptif :
Apud Petrum & Iacobum Chouet, 1620, Coloniae allobrogum. Édition peu courante du vivant de l'auteur (1557-1624). Au format, grand in 4 (format petit folio) imprimé en deux couleurs, noir et rouge, texte sur deux colonnes, comprenant 18 ff, 1222 pages, 77 ff (index). Le tout dans une reliure postérieur du XVIIIe siècle remontée, tranches rouges, en bon état. A noter : Antoine Favre (1557-1624) fut un juriste et un écrivain savoyard. Le Codex Fabrianus (dit Code Fabrien), restera, non...  seulement, le guide des avocats et des juges dans le Duché de Savoie et le Comté de Nice, jusqu'à l'Annexion de la Savoie et de Nice par la France en 1860, mais aussi l'unique recueil le plus influent des décisions judiciaires de l'ancien régime juridique européen. En effet, il a été largement utilisé, non seulement en Italie et en France, mais aussi aux Pays-Bas et dans les territoires allemands. L'auteur, grâce à cet ouvrage contenant 9 livres de jurisprudence, a mis fin à des abus et à la prise de décisions contradictoires qui sévissait dans les différents tribunaux du Duché de Savoie. Il a fait la réforme dans l'esprit de la loi et du sens égalitaire pour tous.
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Référence. :
38557
Catégorie(s) :
droit savoie livre-ancien-XVIIè |
Prix : 330,00 € |
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Histoire de la Presse en Savoie
de : Tyl, Yves descriptif :
Collection « L'Histoire en Savoie » n° 111 de septembre 1993, édité par le S.S.H.A de Savoie. Petit in 8 broché comprenant 64 pages. En bon état.
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Référence. :
38174
Catégorie(s) :
savoie varia droit |
Prix : 10,00 € |
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Ville et Seigneurie. Les Chartes de franchises des Comtes de Savoie fin XIIe siècle - 1343
de : Mariotte-Lober, Ruth descriptif :
Académie Florimonatne, 1973, mémoires et documents. Fort in 8 broché comprenant 206 pages + table + hors texte. En bon état.
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Référence. :
38010
Catégorie(s) :
savoie société-savante droit histoire |
Prix : 15,00 € |
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Un Ambassadeur de Savoie en Angleterre. Poète d'amour, précurseur de Charles d'Orléans, Othon III de Granson
de : Orsier, Joseph descriptif :
Ed. Champion éditeur, 1923. Petit in 12 broché avec couverture légèrement défraichie, 111 pages, ex-libris manuscrit, en état très correct.
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Référence. :
38000
Catégorie(s) :
savoie droit histoire |
Prix : 18,00 € |
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Les Franchises et la communauté d'Aiton (Savoie)
de : Balmain, J. descriptif :
Dédicace autographe signée de l'auteur. Jules Rey éditeur, 1910, collection d'études de l'histoire du droit. Au format in 8 broché comprenant 212 pages + plan dépliant avec son calque imprimé et légendé, en bon état.
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Référence. :
37975
Catégorie(s) :
savoie monographie histoire droit dédicace |
Prix : 45,00 € |
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Traité de la Seigneurie Féodale universelle, et du Franc-Alleu naturel
de : Furgole (avocat au Parlement de Toulouse), Jean-Baptiste descriptif :
Chez Celot, 1775, Paris. Nouvelle édition revue & corrigée & augmentée, fait partie des Oeuvres complètes de M. Furgole Tome V. Au format in 8 comprenant 1 ff, 120 pages, relié avec la 1re partie d'« Ordonnance de Louis XV, Rois de France et de Navarre pour fixer la Jurisprudence sur la nature, la forme, les charges & les conditions des Donations, donnée à Versailles au mois de Février 1731 », 406 pages. Le tout relié en plein veau fauve d'époque, dos à nerfs ornementé, coiffes...  légèrements frottées, bas d'un plat frotté avec petit manque, tranches marbrée aspect très correct.
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Référence. :
37488
Catégorie(s) :
droit livre-ancien-XVIIIè religion |
Prix : 30,00 € |
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Commentaire de l'Ordonnance de Louis XV sur les substitutions. Du mois d'Août 1747
de : Furgole (avocat au Parlement de Toulouse), Jean-Baptiste descriptif :
Chez Celot, 1775, Paris. Nouvelle édition revue & corrigée & augmentée, fait partie des Oeuvres complètes de M. Furgole Tome VII. Au format in 8 comprenant 493 pages. relié en plein veau fauve d'époque, dos à nerfs ornementé, coiffes légèrements frottées, bas d'un plat frotté avec petit manque, tranches marbrée aspect très correct.
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Référence. :
37487
Catégorie(s) :
droit livre-ancien-XVIIIè religion |
Prix : 30,00 € |
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Traité des Curés primitifs, où l'on examine leur origine, les différentes causes qui y ont donné lieu, leurs droits, prérogatives & charges ; les différens moyens Canoniques pour établir leurs droits...
de : Furgole (avocat au Parlement de Toulouse), Jean-Baptiste descriptif :
[...] la manière de les exercer, & les autres questions sur la même matière. Suivant les Décrets des Conciles, les constitutions des Papes, les Chartes anciennes... Chez Celot, 1776, Paris. Nouvelle édition revue & corrigée & augmentée, fait partie des Oeuvres complètes de M. Furgole Tome VIII et Dernier. Au format in 8 comprenant XXXII, 451 pages. Relié en plein veau fauve d'époque, dos à nerfs ornementé, coiffes frottées, tranches marbrée.
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Référence. :
37486
Catégorie(s) :
droit livre-ancien-XVIIIè religion cadeau |
Prix : 40,00 € |
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Jurisprudentiae papinianeae scientia, ad ordinem institutionum imperalium efformata... (1607)
de : Fabri Antonii (Antoine Favre) Sebusiani sereniss. Sabaudiae.. descriptif :
Apud haeredes Jacobi Chouet (les héritiers de Jacques Chouet), 1607. Petit in 4 dans une très belle reliure d'époque, en parchemin (vélin) ivoire montés sur ais de bois, filets à froids en encadrement, fleurons angulaires et motif central noircis au noir de fumée sur les plats, dos orné. Bel exemplaire avec quelques pliures et un très petit manque sur la page de titre, ex-libris raturé. Édition originale dédiée à Henri de Savoie, Duc de Genevois et de Nemours. A noter : D'après...  Christophe Quezel-Ambrunaz dans son ouvrage « L'oeuvre d'Antoine Favre, entre humanisme et rationalisme » (p. 369), « Il s'agit d'un ouvrage très approfondi, certainement le plus intéressant qu'il ait laissé, bien que ce ne soit pas le plus connu, dans lequel Favre tire des enseignements du texte des instituts. L'ouvrage n'est pas achevé, il ne parvient qu'au titre vingt-cinq du premier livre ». Très rare édition juridique sarde dans une superbe reliure d'époque et du vivant d'Antoine Favre (1557-1624) qui fut un juriste et un écrivain savoyard. À l'origine de la réforme du droit Sarde dans l'esprit de la loi et du sens égalitaire pour tous.
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Référence. :
37414
Catégorie(s) :
droit savoie livre-ancien-XVIIè reliure cadeau |
Prix : 750,00 € |
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Aux électeurs du Collège de Duing
de : Despine (Charles-Marie-Joseph) descriptif :
Pour la Session parlementaire de 1850 (Duché de Savoie au parlement du royaume de Sardaigne). Imprimerie Sociale, 1850, Turin. Au format in 8 broché de 80 pages, en bon état. A noter : Charles-Marie-Joseph Despine (1792-1856) fils de Joseph Despine d'Aix en Savoye, inspecteur général des mines du royaume de Sardaigne, puis administrateur de la dette publique et inspecteur des poids et mesures. Les électeurs du collège de Duingt le choisissent pour représenter le duché de Savoie au...  parlement du royaume de Sardaigne, à Turin, lors de la première législature du royaume de Sardaigne en mai 1848. Sa profession de foi, en 1848, est qualifiée de pratique, notamment par son aspect économique.
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Référence. :
37399
Catégorie(s) :
droit politique savoie |
Prix : 25,00 € |
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Suppression de la Zone Franche de Haute-Savoie et du Pays de Gex. Chambre de commerce de Chambéry, séance du 2 juillet 1921
descriptif :
Plaquette de 3 pages au format A4 signé « Le Président de la Chambre de commerce, Lucien Chiron ». En bon état.
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Référence. :
37380
Catégorie(s) :
savoie droit suisse |
Prix : 8,00 € |
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Code de Précédure criminelle pour les états de S. M. le Roi de Sardaigne
descriptif :
Turin, de l'imprimerie Royale, 1847, in 8 broché de 263 pages, couverture bleue imprimée sur 1er plat (avec légère déchirure), sinon en bel état.
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Référence. :
37361
Catégorie(s) :
droit savoie |
Prix : 35,00 € |
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Codice penale militare per gli stati di S. M. il Re de Sardegna
descriptif :
Torino, stamperia reale, 1859, in-8° broché de 184 pages, couvertures bleues, imprimé sur 1er plat. Exemplaire neuf non coupé, en bon état.
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Référence. :
37360
Catégorie(s) :
droit savoie italie langue-étrangère |
Prix : 25,00 € |
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Le Conseil Général de la Haute-Savoie. 125 ans - 309 élus
de : Soudan, Pierre descriptif :
Les Savoisiennes, Curandera, 1986. Au fromat in 8 broché comprenant 325 pages, avec de nombreux hors texte. En assez bon état.
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Référence. :
37325
Catégorie(s) :
politique savoie droit |
Prix : 18,00 € |
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Coutume générale des Pays et Duché de Bourgogne avec le commentaire de Monsieur Taisand [...] dans lequel cette coutume est expliquée par le droit Romain, les loix des anciens Bourguignons, par l'Usage, le commentaire de M. de Chasseneuz...
de : Taisand (Conseilet du Roi, Trésorier de France...) descriptif :
Chez Jean Ressayre, 1698, à Dijon. Au format in folio comprenant page de titre, 18 ff, 872 pages avec texte sur 2 colonnes. Relié en plein veau fauve d'époque, dos à nerfs avec caissons richement ornementé de dorures, pièce de titre, tranches marbrée. Ouvrage ayant été restauré sans qu'il n'y paraisse, en très bel aspect. A noter : Ouvrage de droit très important du Duché de Bourgogne, il y regroupe tous les commentaires et annotations des grand spécialistes du droit de...  l'époque, comme indiqué dans le complément du titre : « dans lequel cette coutume est expliquée par le droit Romain, les loix des anciens Bourguignons, par l'Usage, le commentaire de M. de Chasseneuz, les annotations de Monsieur de Begat, Président au Parlement de Dijon, du Sieur avocat Despringles & autres: à quoi on a joint les notes de Mr Charles du Moulin& les décisions sur des questions considérables, avec un grand nombre d'Arrêts, tant anciens que nouveaux, de tous les Parlements de France & notament du Parlement de Dijon, &c.. La conformité avec les autres Coutumes de France & les tables des titres, des articles & des matières. »
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Référence. :
37243
Catégorie(s) :
droit régionalisme livre-ancien-XVIIè |
Prix : 390,00 € |
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Thèse pour le Doctorat. Étude sur l'exception de Dol en droit romain. La déclaration de Guerre et ses effets immédiats. Étude d'histoire et de législation comparée
de : Sainte-Croix, Lucien de descriptif :
Dédicace autographe signée de l'auteur. Rousseau éditeur, 1892, Paris. Faculté de Droit de Paris. Fort in 8 broché avec pages non coupées comprenant 138 + 249 pages, en état très correct.
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Référence. :
37237
Catégorie(s) :
droit militaria |
Prix : 20,00 € |
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