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 Réf. 
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Auteur
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Titre
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Prix
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De la Noblesse des Sénateurs au Souverain Sénat de Savoie et des Maîtres-Auditeurs à la Chambre des Comptes
de :
Arminjon, Henri descriptif :
Documents Volume X. Académie des Sciences, Belles lettres et arts de Savoie. Chez Gardet imprimeur à Annecy, 1977. In-8° broché de 207 pages, en bon état. Cet ouvrage comprend 15 annexes avec une bibliographie sur le thème.
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Référence. :
38225
Catégorie(s) :
categories
savoie
droit
bibliographie
société-savante
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Prix :
18,00 € |
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Histoire de la Presse en Savoie
de :
Tyl, Yves descriptif :
Collection « L'Histoire en Savoie » n° 111 de septembre 1993, édité par le S.S.H.A de Savoie. Petit in 8 broché comprenant 64 pages. En bon état.
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Référence. :
38174
Catégorie(s) :
savoie
varia
droit
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Prix :
10,00 € |
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Ville et Seigneurie. Les Chartes de franchises des Comtes de Savoie fin XIIe siècle - 1343
de :
Mariotte-Lober, Ruth descriptif :
Académie Florimonatne, 1973, mémoires et documents. Fort in 8 broché comprenant 206 pages + table + hors texte. En bon état.
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Référence. :
38010
Catégorie(s) :
savoie
société-savante
droit
histoire
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Prix :
15,00 € |
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Un Ambassadeur de Savoie en Angleterre. Poète d'amour, précurseur de Charles d'Orléans, Othon III de Granson
de :
Orsier, Joseph descriptif :
Ed. Champion éditeur, 1923. Petit in 12 broché avec couverture légèrement défraichie, 111 pages, ex-libris manuscrit, en état très correct.
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Référence. :
38000
Catégorie(s) :
savoie
droit
histoire
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Prix :
18,00 € |
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Sabbats ou synagogues sur les bords du lac d'Annecy. Procès inquisitorial à St-Jorioz en 1477
de :
Lavanchy, Abbé J.-M. (Curé de archiprêtre de Saint-Jorioz) descriptif :
Dédicace autographe signée de l'auteur. Imprimerie Niérat J., 1885. Extrait de l'académie salésienne T. VIII. Au format in 8 broché avec scotch sur le côté de consolidation, ex-libris manuscrit, 60 pages. En état correct.
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Référence. :
37980
Catégorie(s) :
savoie
droit
histoire
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Prix :
35,00 € |
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Les Franchises et la communauté d'Aiton (Savoie)
de :
Balmain, J. descriptif :
Dédicace autographe signée de l'auteur. Jules Rey éditeur, 1910, collection d'études de l'histoire du droit. Au format in 8 broché comprenant 212 pages + plan dépliant avec son calque imprimé et légendé, en bon état.
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Référence. :
37975
Catégorie(s) :
savoie
monographie
histoire
droit
dédicace
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Prix :
45,00 € |
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Documents relatifs au Prieuré de la vallée de Chamonix. Le Prieuré de Chamonix
de :
Perrin, André descriptif :
Laffitte reprints, 1980, au tirage de 300 exemplaires, fac-similé de l'édition de 1879 à l'imprimerie Chatelain de Chambéry. Au format in 8 comprenant XXXII, 386 pages, relié en plein skaïvertex de l'éditeur avec impression du titre sur la plat et le dos. Ex-libris manuscrit, en bon état.
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Référence. :
37940
Catégorie(s) :
savoie
religion
droit
histoire
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Prix :
30,00 € |
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Traité de la Seigneurie Féodale universelle, et du Franc-Alleu naturel
de :
Furgole (avocat au Parlement de Toulouse), Jean-Baptiste descriptif :
Chez Celot, 1775, Paris. Nouvelle édition revue & corrigée & augmentée, fait partie des Oeuvres complètes de M. Furgole Tome V. Au format in 8 comprenant 1 ff, 120 pages, relié avec la 1re partie d'« Ordonnance de Louis XV, Rois de France et de Navarre pour fixer la Jurisprudence sur la nature, la forme, les charges & les conditions des Donations, donnée à Versailles au mois de Février 1731 », 406 pages. Le tout relié en plein veau fauve d'époque, dos à nerfs ornementé, coiffes...
 légèrements frottées, bas d'un plat frotté avec petit manque, tranches marbrée aspect très correct. |
Référence. :
37488
Catégorie(s) :
droit
livre-ancien-XVIIIè
religion
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Prix :
30,00 € |
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Commentaire de l'Ordonnance de Louis XV sur les substitutions. Du mois d'Août 1747
de :
Furgole (avocat au Parlement de Toulouse), Jean-Baptiste descriptif :
Chez Celot, 1775, Paris. Nouvelle édition revue & corrigée & augmentée, fait partie des Oeuvres complètes de M. Furgole Tome VII. Au format in 8 comprenant 493 pages. relié en plein veau fauve d'époque, dos à nerfs ornementé, coiffes légèrements frottées, bas d'un plat frotté avec petit manque, tranches marbrée aspect très correct.
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Référence. :
37487
Catégorie(s) :
droit
livre-ancien-XVIIIè
religion
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Prix :
30,00 € |
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Traité des Curés primitifs, où l'on examine leur origine, les différentes causes qui y ont donné lieu, leurs droits, prérogatives & charges ; les différens moyens Canoniques pour établir leurs droits...
de :
Furgole (avocat au Parlement de Toulouse), Jean-Baptiste descriptif :
[...] la manière de les exercer, & les autres questions sur la même matière. Suivant les Décrets des Conciles, les constitutions des Papes, les Chartes anciennes... Chez Celot, 1776, Paris. Nouvelle édition revue & corrigée & augmentée, fait partie des Oeuvres complètes de M. Furgole Tome VIII et Dernier. Au format in 8 comprenant XXXII, 451 pages. Relié en plein veau fauve d'époque, dos à nerfs ornementé, coiffes frottées, tranches marbrée.
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Référence. :
37486
Catégorie(s) :
droit
livre-ancien-XVIIIè
religion
cadeau
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Prix :
40,00 € |
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Jurisprudentiae papinianeae scientia, ad ordinem institutionum imperalium efformata... (1607)
de :
Fabri Antonii (Antoine Favre) Sebusiani sereniss. Sabaudiae.. descriptif :
Apud haeredes Jacobi Chouet (les héritiers de Jacques Chouet), 1607. Petit in 4 dans une très belle reliure d'époque, en parchemin (vélin) ivoire montés sur ais de bois, filets à froids en encadrement, fleurons angulaires et motif central noircis au noir de fumée sur les plats, dos orné. Bel exemplaire avec quelques pliures et un très petit manque sur la page de titre, ex-libris raturé. Édition originale dédiée à Henri de Savoie, Duc de Genevois et de Nemours. À noter : D'après...
Christophe Quezel-Ambrunaz dans son ouvrage « L'oeuvre d'Antoine Favre, entre humanisme et rationalisme » (p. 369), « Il s'agit d'un ouvrage très approfondi, certainement le plus intéressant qu'il ait laissé, bien que ce ne soit pas le plus connu, dans lequel Favre tire des enseignements du texte des instituts. L'ouvrage n'est pas achevé, il ne parvient qu'au titre vingt-cinq du premier livre ». Très rare édition juridique sarde dans une superbe reliure d'époque et du vivant d'Antoine Favre (1557-1624) qui fut un juriste et un écrivain savoyard. À l'origine de la réforme du droit Sarde dans l'esprit de la loi et du sens égalitaire pour tous. |
Référence. :
37414
Catégorie(s) :
droit
savoie
livre-ancien-XVIIè
reliure
cadeau
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Prix :
750,00 € |
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Aux électeurs du Collège de Duing
de :
Despine (Charles-Marie-Joseph) descriptif :
Pour la Session parlementaire de 1850 (Duché de Savoie au parlement du royaume de Sardaigne). Imprimerie Sociale, 1850, Turin. Au format in 8 broché de 80 pages, en bon état. À noter : Charles-Marie-Joseph Despine (1792-1856) fils de Joseph Despine d'Aix en Savoye, inspecteur général des mines du royaume de Sardaigne, puis administrateur de la dette publique et inspecteur des poids et mesures. Les électeurs du collège de Duingt le choisissent pour représenter le duché de Savoie au...
parlement du royaume de Sardaigne, à Turin, lors de la première législature du royaume de Sardaigne en mai 1848. Sa profession de foi, en 1848, est qualifiée de pratique, notamment par son aspect économique. |
Référence. :
37399
Catégorie(s) :
droit
politique
savoie
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Prix :
25,00 € |
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Suppression de la Zone Franche de Haute-Savoie et du Pays de Gex. Chambre de commerce de Chambéry, séance du 2 juillet 1921
descriptif :
Plaquette de 3 pages au format A4 signé « Le Président de la Chambre de commerce, Lucien Chiron ». En bon état.
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Référence. :
37380
Catégorie(s) :
savoie
droit
suisse
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Prix :
8,00 € |
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Code de Précédure criminelle pour les états de S. M. le Roi de Sardaigne
descriptif :
Turin, de l'imprimerie Royale, 1847, in 8 broché de 263 pages, couverture bleue imprimée sur 1er plat (avec légère déchirure), sinon en bel état.
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Référence. :
37361
Catégorie(s) :
droit
savoie
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Prix :
35,00 € |
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Codice penale militare per gli stati di S. M. il Re de Sardegna
descriptif :
Torino, stamperia reale, 1859, in-8° broché de 184 pages, couvertures bleues, imprimé sur 1er plat. Exemplaire neuf non coupé, en bon état.
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Référence. :
37360
Catégorie(s) :
droit
savoie
italie
langue-étrangère
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Prix :
25,00 € |
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Le Conseil Général de la Haute-Savoie. 125 ans - 309 élus
de :
Soudan, Pierre descriptif :
Les Savoisiennes, Curandera, 1986. Au fromat in 8 broché comprenant 325 pages, avec de nombreux hors texte. En assez bon état.
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Référence. :
37325
Catégorie(s) :
politique
savoie
droit
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Prix :
18,00 € |
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Coutume générale des Pays et Duché de Bourgogne avec le commentaire de Monsieur Taisand [...] dans lequel cette coutume est expliquée par le droit Romain, les loix des anciens Bourguignons, par l'Usage, le commentaire de M. de Chasseneuz...
de :
Taisand (Conseilet du Roi, Trésorier de France...) descriptif :
Chez Jean Ressayre, 1698, à Dijon. Au format in folio comprenant page de titre, 18 ff, 872 pages avec texte sur 2 colonnes. Relié en plein veau fauve d'époque, dos à nerfs avec caissons richement ornementé de dorures, pièce de titre, tranches marbrée. Ouvrage ayant été restauré sans qu'il n'y paraisse, en très bel aspect. À noter : Ouvrage de droit très important du Duché de Bourgogne, il y regroupe tous les commentaires et annotations des grand spécialistes du droit de...
l'époque, comme indiqué dans le complément du titre : « dans lequel cette coutume est expliquée par le droit Romain, les loix des anciens Bourguignons, par l'Usage, le commentaire de M. de Chasseneuz, les annotations de Monsieur de Begat, Président au Parlement de Dijon, du Sieur avocat Despringles & autres: à quoi on a joint les notes de Mr Charles du Moulin& les décisions sur des questions considérables, avec un grand nombre d'Arrêts, tant anciens que nouveaux, de tous les Parlements de France & notament du Parlement de Dijon, &c.. La conformité avec les autres Coutumes de France & les tables des titres, des articles & des matières. » |
Référence. :
37243
Catégorie(s) :
droit
régionalisme
livre-ancien-XVIIè
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Prix :
390,00 € |
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Thèse pour le Doctorat. Étude sur l'exception de Dol en droit romain. La déclaration de Guerre et ses effets immédiats. Étude d'histoire et de législation comparée
de :
Sainte-Croix, Lucien de descriptif :
Dédicace autographe signée de l'auteur. Rousseau éditeur, 1892, Paris. Faculté de Droit de Paris. Fort in 8 broché avec pages non coupées comprenant 138 + 249 pages, en état très correct.
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Référence. :
37237
Catégorie(s) :
droit
militaria
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Prix :
20,00 € |
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Decisiones Sacri regii consilii Neapolitani, Matthaei de Afflicitis [...] His accessere alia?s Thomae Grammatici, & Caesaris Vrsilli...
de :
Thomae Grammatici; Matteo D'Afflitto (AFFLICTIS, Matthaei de); Giovanni Luigi Riccio (Ionnis Aloysii Riccii) descriptif :
Venetiis, MDCXXXV (1635), apud Iuntas. In folio, 44, 860 pages, reliure en basane havane, dos à nerfs orné de filets dorés, tranches mouchetées. À noter : Il s'agit du répertoire de la jurisprudence de la cour napolitaine de l'ancien régime.
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Référence. :
37209
Catégorie(s) :
droit
livre-ancien-XVIIè
langue-étrangère
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Prix :
Ancien Prix :
290,00€
Prix en promo :
240,00 € |
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L'évolution des coutumes de l'Ouest africain et la législation française
de :
Robert, André-P. descriptif :
Encyclopédie d'Outre-mer, bibliothèque juridique de l'union française, 1955. Au format in 8 broché comprenant VIII + 255 pages, en bon état.
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Référence. :
37193
Catégorie(s) :
droit
colonialisme
afrique
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Prix :
15,00 € |
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![Coutume générale des Pays et Duché de Bourgogne avec le commentaire de Monsieur Taisand [...] dans lequel cette coutume est expliquée par le droit Romain, les loix des anciens Bourguignons, par l'Usage, le commentaire de M. de Chasseneuz... - Taisand (Conseilet du Roi, Trésorier de France...)](photos/37243.jpg)
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