Parchemin avec sceau « Office de Secrétaire Insinuateur du Tabellion de la ville d'Aix » (1696 - 1700)

690,00€

À l'entête de Victor Amé 2 (Victor Amédée II) parchemin plié en vélin de format 55/36 cm signé et daté du 5 Mars 1700 à Turin pour une prise de fonction et un paiement de 350 livre en monnoye de France, en date du 28 novembre 1696. Parchemin pour lequel Claude Vidal obtient la charge et l'office de Secrétaire insunuateur du Tabellion de la ville d'Aix et de sa Tappe. le document est accompagné d'un Sceau (fendu) tenu par deux cordelettes inclues dans une boite en cuivre estampé de motifs. A noter : Le secrétaire insinuateur du Tabellion, peut être considéré comme l'ancêtre du bureau de l'enregistement des Notaires. Le terme de tabellion désigne l'ensemble des actes insinués et, par extension, l'administration chargée de la transcription et de la conservation de ces actes. Le tabellion est un fonds très complet, qui se compose de nombreux registres, pour la plupart fort épais. Ces répertoires sont des instruments de recherche, mais ne sont pas un index des noms de personnes, de lieux et de matières, mais des mentions sommaires des actes insinués avec renvois aux folios. Ces brèves analyses suivent l'ordre des enregistrements. Importante remarque : La véritable création du tabellion date des édits du 28 novembre 1696 et du 4 septembre 1697, promulgués par Victor-Amédée II. Nous avons donc ici la promulgation du premier secrétaire officiel du Tabellion D'aix les Bains. ès le 22 décembre 1696, la Chambre des Compte enregistra l'édit du 28 novembre précédent et partagea le duché en sept départements du tabellion, soit autant qu'il y avait de provinces dans le duché avec pour chacun un certain nombre de bureaux du Tabellion : (13) Savoie, (8) Genevois, (7) Faucigny, (4) Chablais, (1) bailliage de Ternier et Gaillard, (4) Maurienne, (3) Tarentaise.

Categorie(s) du livre :
savoie  livre  ansien  XVIIè  manuscrit 

Référence : 37415