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2637 |
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Usages locaux dans les cantons de Chambéry et de La Motte-Servolex
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Chambéry, Librairie Perrin, 1906. « Travail de la commission instituée par arrêté du Préfet de Savoie pour recueillir et constater les usages locaux. Séances des 13 septembre, 6 et 13 décembre 1861 ». Plaquette brochée de 16 pages. en très bon état. |
Savoie Droit |
6,00 € |
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6481 |
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Les sept Codes avec indication de leurs dispositions corrélatives et rapports entre eux
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Augmentés de la charte constitutionnelle (du 4 juin 1814)Cet ouvrage comprend la Charte Constitutionnelle du 4 juin 1814, code civil, Code procédure, Code de commerce, code d'instruction, Code pénal et code forestier, du tarif des frais de justice, de la loi sur le sacrilège, d'un choix des autres lois, décrets, ordonnances, formant le complément de la législation civile, commerciale et criminelle et d'une table des matières. Paris, chez Philippe libraire, 1830, petit in-12° de VI + 674 pages, en bon état, plein veau dos lisse à faux nerfs et ornementations, coiffe haute et mors légèrement fendu, texte sur deux colonnes, mais bon exemplaire. |
Droit Restauration |
35,00 € |
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6482 |
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Les sept codes du Royaume
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Précédés du tableau des distances de Paris à tous les chefs lieux des départemens, évalués en kilomètres, en myriamètres et en lieues anciennes, de la Charte constitutionnelle de 1830, du tarif des frais et dépens pour le ressort de la cour royale de Paris et des départemens, et suivis des lois relatives à la pêche fluviale, sur le sacrilège, sur les substitutions, sur l'organisation du Jury, sur la révision annuelle des listes électorales et du Jury, sur les journaux et écrits périodiques, sur l'abolition du divorce. Sixième édition d’après les éditions de l'Imprimerie Royale, Chez Corbet libraire, Paris, 1830, légère salissure sur le bas de la première page, petit in-12° de 832 pages, en bon état, plein veau dos lisse à faux nerfs et ornementés de fleurons. |
Droit Restauration |
45,00 € |
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12746 |
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Procès Verbal des délibérations du Conseil Divisionnaire de la Division Administrative d'Annecy. Sessions de 1849 et 1850
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Annecy, Imprimerie François Saillet, 1850. In-8° broché bleu état neuf non coupé, 300 pages. |
Savoie Droit |
25,00 € |
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12954 |
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Liste des électeurs politiques de la Ville de Chambéry pour l'année 1849
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Placard de dimension 99 par 47 cms, se décomposant en trois parties : le titre, la liste des électeurs, la liste suppémentaire des électeurs dont une partie est manuscrite. Fait à Chambéry en juin 1849, signé : le Syndic, Forest. Imprimé à Chambéry, Imprimerie du Gouvernement. En bon état malgré de nombreuses pliures et une petite déchirure. Document exceptionnel de la vie politique et du droit de vote en Savoie. |
Savoie Droit Politique |
90,00 € |
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13060 |
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Charte des Nations Unies et Statut de la Cour Internationale de Justice
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Département de l'information, Lake Success, New-York, 1948. Petit in-16° broché de 85 pages, en état correct. |
Droit Seconde Guerre |
5,00 € |
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14649 |
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Procès-verbal des délibèrations du Conseil Divisionnaire de la Division administrative d'Annecy, session 1857
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Annecy, Jules Philippe, 1857. In-8° broché de 171 pages, neuf non coupé, avec 6 grands tableau dépliants. |
Savoie Droit |
25,00 € |
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21202 |
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La Naissance de la Souveraineté Nationale
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Exposition organisée par la Direction des Archives de France. Archives Nationales, Hôtel de Rohan, février-avril 1989. Au format fort in 8 carré broché, comprenant 255 pages avec documentation in texte et une grande planche dépliante « Jeu de la Révolution française, tracé sur le plan du jeu d'Oye ». En bon état. |
Droit Catalogue Histoire Cadeau |
15,00 € |
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21374 |
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Conseil Général du Département du Rhône, session de 1854-1855, précédé du Rapport du conseiller d'état chargé de l'administration du département du Rhône
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Imprimerie Administrative de Chanoine, Lyon, 1854. In 8 broché comprenant 232 + 124 pages, dos recollé, sinon en assez bon état. |
Régionalisme Droit |
10,00 € |
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23151 |
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Le prêtre châtré ou le Papisme au dernier soupir
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Réimpression textuelle faite sur l'édition rarissime et unique de La Haye en 1747 et précédée d'une Notice bibliographique et historique. Exemplaire 66/96 sur Hollande au tirage total de 100. Chez Gay et fils, 1868, Genève. Au format in 12 comprenant XII + 48 pages. Relié en demi toile verte de l'époque, dos lisse avec fleurons, couvertures bleues conservées, en bon état |
Curiosa Religion Droit |
90,00 € |
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23359 |
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Les Sept Codes, avec indication de leurs dispositions corrélatives et rapports entre eux, augmentés de la Charte constitutionnelle, du tarif des frais de justice, de la Loi sur le Sacrilège, d'un choix des autres lois...
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Philippe, libraire, 1830, Paris. Au format in 12 comprenant 4, VI, 674 pages. Le tout relié en plein veau, dos lisse richement ornementé, en assez bon état. Cet ouvrage comprend la Charte Constitutionnelle de 1830 et celle du 4 juin 1814, code civil, Code procédure, Code de commerce, code d'instruction, Code pénal et code forestier. |
Droit |
25,00 € |
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37057 |
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Table alphabétique des Lois, rapports et adresses, insérés dans le Cahier des Lois de la République depuis le N° 131 jusqu'au N° 156 inclusivement. IVe trimestre (IIIe de l'an 3)
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A Chambéry, chez Gorrin, père et fils (de juin 1794 au 2ème trimestre 1795). Au format in 12 comprenant 93 pages, 13, 14, 16, 16, 16, 16, 16, 30,12, 8, 10, 15, 20, 20 pages avec un grand tableau dépliant, 14, 8,8, 12, 8, 20 pages des lois de la numéro 132 à 156. Le tout relié dans une demi reliure en vélin à coins, en état très correct. A noter : ces lois sont diverses ; de la loi relative à la Gendarmerie à cheval, aux poids et mesures, aux créances et droits sur les biens nationaux provenant des émigrés, celle portant sur les assignats... |
Révolution Histoire Droit |
60,00 € |
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37360 |
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Codice penale militare per gli stati di S. M. il Re de Sardegna
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Torino, stamperia reale, 1859, in-8° broché de 184 pages, couvertures bleues, imprimé sur 1er plat. Exemplaire neuf non coupé, en bon état. |
Droit Savoie Italie Langue étrangère |
25,00 € |
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37380 |
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Suppression de la Zone Franche de Haute-Savoie et du Pays de Gex. Chambre de commerce de Chambéry, séance du 2 juillet 1921
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Plaquette de 3 pages au format A4 signé « Le Président de la Chambre de commerce, Lucien Chiron ». En bon état. |
Savoie Droit Suisse |
8,00 € |
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38972 |
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Almanach de la Cour d'Appel séant à Grenoble pour l'an 1811
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Chez J.H. Peyronard, (1811) à Grenoble. Au format petit in 12 broché (14 / 8,5 cm) de 276 pages (quelques pages cornées), dans sa chemise d'attente telle que parue avec pièce de titre au dos. A noter : Cet ouvrage contient le calendrier, La cour d'Appel, la cour impériale, cours de Justice criminelle et spéciale, avec les tribunaux par département et arrondissement de l'Isère, de la Drôme, des Hautes-Alpes et du Mont-Blanc (Savoie). contient aussi les tribunaux de commerce, l'administration, le clergé et des variétés comme « La valeur des monnaies de l'Europe en francs », etc. |
Regionaisme Droit Savoie |
18,00 € |
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38973 |
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Almanach de la Cour Royale de Grenoble, contenant l'indication de MM les fonctionnaires, judiciaires, civils, et militaires, etc., des Départemens de l'Isère, la Drôme et Hautes-Halpes, ressortissans à la dite cour pour l'année 1819
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Chez J.H. Peyronard, (1819) à Grenoble. Au format petit in 12 broché (14 / 8,5 cm) de 214 pages (quelques pages cornées), dos muet, dans sa chemise d'attente telle que parue. A noter: Cet ouvrage contient le calendrier, La cour d'Appel, la cour royale, avec les tribunaux par département et arrondissement de l'Isère, de la Drôme et des Hautes-Alpes. Contient aussi des informations sur la ville de Grenoble. |
Régionalisme Droit |
18,00 € |
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38974 |
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Almanach de la Cour royale de Grenoble et annuaire du Département de l'Isère, suivi de la nomenclature dans l'ordre alphabétique des Hameaux et communes de l'Isère, du code de police de Grenoble, des travaux du conseil général de l'Isère pour 1836
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Chez Baratier frères et fils, 1836, Grenoble. Au format in 12 broché comprenant 160 pages, 119 pages (code de police de la ville de Grenoble), 43 pages (Nomenclature dans l'ordre alphabétique des hameaux ou sections des communes dans le département de l'Isère), couverture imprimée avec tache sur angle de quelques pages. |
Almanach Régionalisme Droit |
15,00 € |
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38975 |
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Almanach de la Cour royale de Grenoble et annuaire du Département de l'Isère, suivi de la liste générale du Jury pour le département de l'Isère et de la nomenclature de toutes les communes du même département avec leur population, le nom des Maires..
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Chez Baratier frères et fils, 1837, Grenoble. Au format in 12 broché comprenant 128 pages, 108 pages (Liste générale du Jury du département de l'Isère pour 1837), couverture imprimée avec petit manque, dos recollé. |
Almanach Régionalisme Droit |
15,00 € |
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38981 |
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Annuaire statistique de la Cour Royale de Grenoble et du Département de l'Isère pour l'année 1847 suivi de la Nomenclature des communes du département de l'Isère avec le nom de MM les Maires et la population
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Chez Baratier frères et fils, 1847, Grenoble. Au format in 12 broché comprenant 180 pages. En assez bon état. |
Almanach Régionalisme Droit |
15,00 € |
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38982 |
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Annuaire statistique de la Cour d'Appel de Grenoble et du Département de l'Isère pour l'année 1849, précédé de la Constitution de la République française promulguée, de la loi sur la contrainte par corps, des nouvelles taxes des lettres et du tarif..
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Chez Baratier frères et fils, 1849, Grenoble. Au format in 12 broché comprenant 186 pages. En assez bon état. |
Almanach Régionalisme Droit |
15,00 € |
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38984 |
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Annuaire statistique de la Cour d'Appel de Grenoble et du Département de l'Isère pour l'année 1851, suivi du dictionnaire des comunes du département de l'Isère, classées par bureau de poste et par perception
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Chez Baratier frères et fils, 1850, Grenoble. Au format in 12 broché comprenant 187 pages. 27 pages (dictionnaire des communes du département de l'Isère), 4 ff, en assez bon état. |
Almanach Régionalisme Droit |
15,00 € |
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38987 |
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Annuaire statistique de la Cour Impériale de Grenoble et du Département de l'Isère pour l'Année 1858, suivi 1/ loi sur les marques de fabrique et de commerce 2/ loi sur la télégraphie privée 3/ nomenclature des communes 4/ plan ville de Grenoble
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Chez Baratier frères et fils, 1858, Grenoble. Au format in 12 broché comprenant 188 pages, 15, 7 ff, 1 plan dépliant, 4 ff., couverture imprimée, en assez bon état. |
Régionalisme Droit Histoire |
24,00 € |
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38988 |
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Annuaire statistique de la Cour Impériale de Grenoble et du Département de l'Isère pour l'Année 1859, suivi 1/ Code pénal 2/ code de procédure civile 3/mesures de sureté nationale 4/ magasins généraux, enchères 5/ marques de fabriques et de commerce
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Chez Baratier frères et fils, 1859, Grenoble. Au format in 12 broché comprenant 192 pages, 60, 4 ff, en assez bon état. |
Régionalisme Droit Histoire |
15,00 € |
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38989 |
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Annuaire statistique de la Cour Impériale de Grenoble et du Département de l'Isère pour l'Année 1860, suivi 1/ Instructions aux procureurs généraux 2/ actions de la banque de France 3/ négociations de marchandises 4/ transport par la poste
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Chez Baratier frères et fils, 1860, Grenoble. Au format in 12 broché comprenant 195 pages, 51, 4 ff, en assez bon état. |
Régionalisme Droit Histoire |
15,00 € |
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38990 |
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Annuaire statistique de la Cour Impériale de Grenoble et du Département de l'Isère pour l'Année 1861, suivi du bordereau des prix pour la construction et l'entretien des bâtiments de la ville de Grenoble
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Chez Baratier frères et fils, 1861, Grenoble. Au format in 12 broché comprenant 204 pages, 47, 4 ff, en assez bon état. |
Régionalisme Droit Histoire |
15,00 € |
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38991 |
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Annuaire statistique de la Cour Impériale de Grenoble et du Département de l'Isère pour l'Année 1862, suivi du nouveau tarif d'octroi de la ville de Grenoble et de la nomenclature des communes du département
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Chez Baratier frères et fils, 1862, Grenoble. Au format in 12 broché comprenant 238 pages, en assez bon état. |
Régionalisme Droit Histoire |
15,00 € |
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38992 |
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Annuaire statistique de la Cour Impériale de Grenoble et du Département de l'Isère pour l'Année 1865, suivi du nouveau tarif officiel des droits d'octroi de la ville de Grenoble
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Chez Baratier frères et fils, 1865, Grenoble. Au format in 12 broché comprenant 213 pages, en assez bon état. |
Régionalisme Droit Histoire |
12,00 € |
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38993 |
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Annuaire statistique de la Cour Impériale de Grenoble et du Département de l'Isère pour l'Année 1866, suivi 1/ des tables d'intérêts 2/ renseignements divers et tableaux comparatifs de la valeur des mesures agraires
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Chez Baratier frères et fils, 1866, Grenoble. Au format in 12 broché comprenant 201 pages, 65, 5 ff, en assez bon état. |
Régionalisme Droit Histoire |
12,00 € |
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38994 |
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Annuaire statistique de la Cour Impériale de Grenoble et du Département de l'Isère pour l'Année 1867, suivi des bordereaux des prix pour les constructions, réparations et travaux en tous genres
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Chez Baratier frères et Dardelet, 1867, Grenoble. Au format in 12 broché comprenant 204 pages, 86, en assez bon état. |
Régionalisme Droit Histoire |
12,00 € |
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38995 |
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Annuaire statistique de la Cour d'Appel de Grenoble et du Département de l'Isère pour l'Année 1875
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Chez Baratier frères et Dardelet, 1875, Grenoble. Au format in 12 broché comprenant 256 pages, en assez bon état. |
Régionalisme Droit Histoire |
6,00 € |
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38996 |
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Annuaire statistique de la Cour d'Appel de Grenoble et du Département de l'Isère pour l'Année bissextile 1876
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Chez Baratier frères et Dardelet, 1876, Grenoble. Au format in 12 broché comprenant 262 pages, en assez bon état. |
Régionalisme Droit Histoire |
6,00 € |
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38997 |
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Annuaire statistique de la Cour d'Appel de Grenoble et du Département de l'Isère pour l'Année 1877
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Chez Baratier frères et Dardelet, 1877, Grenoble. Au format in 12 broché comprenant 264 pages, 60 pages, en assez bon état. |
Régionalisme Droit Histoire |
6,00 € |
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38998 |
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Annuaire du département de la Drome pour 1839, dixième année
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Chez L. Borel, (1839), Valence. Au format in 12 broché comprenant 253 pages, en assez bon état. |
Régionalisme Droit |
24,00 € |
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39131 |
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Moniteur des communes. 5 fascicules sur l'annexion de la Savoie à la France. N° 12, 22 mars 1860 - N° 14, 5 avril 1860 - N° 15, 12 avril 1860 - N° 16, 19 avril 1860 - N° 27, 5 juillet 1860
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5 livraisons du Moniteur des Communes, Ministère de l'intérieur, au format broché in 8 en feuilles libres de l'Imprimerie impériale. 1 - N°12 du jeudi 22 mars 1860. 8 pages, titre « Annexion de la Savoie à la France », comprenant les discours du président de la députation M. le Comte Greyfié de Bellecombe, la réponse de sa majesté l'Empereur, la dépêche du ministre des affaires étrangères aux représentant du Congrès de Vienne, une autre dépêche de même ministre Thouvenel au chargé d'affaires de France à Berne, autres articles. 2- N° 14 du jeudi 5 avril 1860, 8 pages, comprenant la partie officielle « Traité de Réunion de la Savoie et de Nice à la France », concernant l'annexion de la Savoie et de l’arrondissement de Nice à la France, la proclamation du Roi Victor-Emmanuel, le résultat des élections de la Savoie pour le parlement de Turin, le rapatriement des des dernières armées d'Italie. Autres articles. 3- N° 15, du jeudi 12 avril 1860, 8 pages, Annexion « Adresses présentées à l'Empereur » des membres du conseil communal d'Albertville, de la municipalité de Bonneville, la notification du gouverneur de la province de Chambéry aux habitants de l'expression des voeux par le moyen du suffrage universel à la question « La Savoie veut-elle être réunie à la France ? », autres articles (Poissy, Algérie, Espagne, expédition de Chine...) 4- N° 1 du jeudi 19 avril 1860, 8 pages, « Annexion de la Savoie et de l'arrondissement de Nice », commentaires et résultats sur l'arrondissement de Nice, voyage du Sénateur Laity à travers la Savoie, transmission des postes de ville entre les troupes piémontaises et la garde nationale de Nice, autres articles. N° 27 du jeudi 5 juillet 1860, 8 pages, Annexion de la Savoie, division en arrondissements et cantons des départements de Savoie et Haute-Savoie, autres articles. Sont jointes 5 brochures : numéro spécial du Dauphiné libéré « La Savoie française » pour le centenaire de l'annexion. Le bulletin du centenaire du rattachement de la Savoie à la France, avec le calendrier complet des célébrations. Le centenaire de la Savoie française, numéro spécial de la documentation française illustrée. Numéro « Depuis 100 ans la Savoie est rattachée à la France », exemplaire justifié. Plaquette éditée par la Société Générale avec un texte de Marcel Abadie, sur la Savoie, son histoire et son annexion. |
Savoie Droit Italie |
75,00 € |
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39636 |
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Dreyfus à l'Île du Diable. 12 photogravures inédites
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B. Roussat éditeur, sans date vers 1896-1898. De format in folio, 37 par 27 cm, 12 photogravures éditée par Roussat sans autre commentaire que le titre succinct. Dreyfus à l'école de guerre de Fontainebleau - Extérieur de la case des gardiens - Extérieur de la case de Dreyfus - Intérieur de la case des gardiens - A quoi pense-t-il ? - Vue générale de l'Île du Diable (double page) - La promenade - Lettre de France - Le lever - Le repas - La correspondance. |
Histoire Droit Judaisme |
45,00 € |
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39701 |
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Tables de rapport des anciens poids et mesures des états de terreferme du Royaume avec les poids et mesures du système métrique décimal dressées par la commission des poids et mesures et publiées par le Ministère d'agriculture et commerce aux termes
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Imprimerie Royale, 1849, Turin. Au format petit folio broché comprenant 185 pages + 3 ff de table, dans sa reliure bleue d'attente très abimée, intérieur frais. A noter : le document est signé Galvagno, Ministre d’agriculture et commerce, en date du 30 juin 1849. Les tableaux sont établis en 11 sections concernant les Provinces du Royaume de Piémont Sardaigne en rapport avec les mesures et poids en usage dans chacun d'eux. La onzième section concerne les Provinces de Savoie-propre, Haute-Savoie, Chablais, Faucigny, Genevois, Maurienne et Tarentaise. |
Savoie Droit |
35,00 € |
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36371 |
Académie des Sciences Belles Lettres et Arts de Savoie |
Mémoires de l'Académie des Sciences Belles Lettres et Arts de Savoie. Troisième série, Tome VIII, 1880
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Imprimerie Chatelain, 1880, Chambéry. Au format in 8 broché comprenant XVI + 510 pages + table. Comprenant les articles : « Notice historique sur les eaux de la Boisse » par J. Carret ; « La mission du Seigneur de Barres, envoyé extraordinaire de François Ier, Roi de France à la cour de Charles III, Duc de Savoie, d'après des documents inédits » par le Baron Gaudence Claretta ; « Notice sur la fabrique de Faïence de la Forest », par le Comte de Loche, etc. |
Société Savante Savoie Droit Histoire |
45,00 € |
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36374 |
Académie des sciences belles lettres et arts de Savoie |
Mémoires de l'Académie des sciences belles lettres et arts de Savoie. Quatrième série, Tome X, 1903
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Imprimerie Savoisienne, 1903. Fort in 8 broché avec tâche ancienne d'humidité sur la couverture, comprenant o + 760 pages avec les articles : « L'esprit provincial en Savoie » par Descostes ; « L'age de pierre en Savoie - Station de Saint-Saturnin (commune de Saint-Alban) époque robenhausienne (pierre polie) » par Perrin ; « Les émigrés en Savoie, à Aoste et dans le pays de Vaud (1790-1800) » par Descostes ; « La Cathédrale de Saint-Jean-Baptiste et ses dépendances à Saint-Jean de Maurienne. Étude historique et archéologique » par l'Abbé Truchet ; « Le sentiment religieux, essai psychologique » par l'abbé Burlet... |
Société Savante Savoie Archéologie Droit |
45,00 € |
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3115 |
Aguesseau, Chancelier D' |
Oeuvres choisies du Chancelier d'Aguesseau, précédées d'une notice sur sa vie
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Librairie de Firmin Didot frères 1850. in-12° de 414 pages comprenant les « Mercuriales » « instructions sur les études propres à former un magistrat » « essai d'une institution en droit public », demi reliure chagrin vert,au dos à caissons gaufrés, en bon état. |
Droit Littérature Histoire XVIIè Histoire XVIIIè Biographie |
12,00 € |
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4557 |
Anonyme |
La Société des Nations. Son oeuvre. Janvier 1920 - juin 1925
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Plaquette de la section d'information, secrétariat de la SDN, Genève, 1925. In-8° broché de 110 pages, traces de mouillures mais état très correct. |
Politique Sociologie Droit Militaria |
10,00 € |
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39405 |
Anonyme (curé de l'église Saint-Georges de Vienne) |
Droits des curés et des paroisses considérés sous leur double rapport, spirituel & temporel (2 parties en 1 volumes)
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Sans nom d'éditeur ou d'imprimeur, 1776 ; à Paris. 2 volumes en 1, au format in 8 comprenant XVI, 146 pages + 161 pages. Relié en pleine basane marbrée d'époque, dos lisse richement ornementé, tranches rouges, très bel exemplaire fort rare. A noter : dixit Wikipédia « Ce livre fut supprimé par arrêt du parlement de Grenoble, mais fut réimprimé en 1791 ». L'auteur y expose les plaintes financières des curés du Dauphiné. L'auteur (1737-1820) fut le curé de l'église Saint-Georges de Vienne, évêque constitutionnel de l'Isère, et Baron d'empire. |
Droit Religion Régionalisme Livre Ancien XVIIIèi Cadeau |
160,00 € |
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25083 |
Antonii Fabri (Antoine Favre) J.C. Sebusiani, Sabaudi Senatoris et in Gebennensis Ducatus auditorio praesidis |
Coniecturarum. Juris civili, libri sex priores. In quibus, difficiles plaerique juris loci, nonis cum emndationibus, cum interpretationibus explicantur
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Apud Franciscum Fabrum, Lugduni (Lyon) 1605, troisième édition. Au format grand in 8 comprenant vignette sur page de titre, nombreuses et jolies lettrines ornementées, 30 ff, 320 pages. reliure de l'époque en plein veau fauve et abîmée, dos en partie manquant, coins émoussés, mors fendus. A noter : rare édition juridique sarde du vivant d'Antoine Favre (1557-1624) qui fut un juriste et un écrivain savoyard. À l'origine de la réforme du droit Sarde dans l'esprit de la loi et du sens égalitaire pour tous. |
Droit Savoie Livre Ancien XVIIè |
90,00 € |
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25084 |
Antonii Fabri (Antoine Favre) J.C. Sebusiani, Sabaudi Senatoris et in Gebennensis Ducatus auditorio praesidis |
Coniecturarum Juris Civilis, Pars quarta Lib. XVII, XVIII, XIX, & XX continens
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Apud Samuelem Cripinum, 1607, Lugduni (Lyon). Au format grand in 8 comprenant, vignette en page de titre, jolies lettrines ornementées, 18 ff, 240 pages, suivi de, 6 ff, 171 pages. Reliure en plein veau fauve abîmée de l'époque, coiffes manquantes, coins émoussés, mors coupés, mais d'aspect correct. A noter : très Rare édition juridique sarde du vivant d'Antoine Favre (1557-1624) qui fut un juriste et un écrivain savoyard. À l'origine de la réforme du droit Sarde dans l'esprit de la loi et du sens égalitaire pour tous. |
Droit Savoie Livre Ancien XVIIè |
160,00 € |
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13386 |
Bagolini Luigi |
Justice et société
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Bibliothèque de philosophie comparée, Philosophie du Droit - 12, édition Bière, 1995, in 8 broché en bon état.. |
Philosophie Droit |
12,00 € |
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6008 |
Balmain J. |
Les franchises et la communauté d'Aiton (Savoie)
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Grenoble, Rey, 1910, in-8° broché de 212 pages, carte dépliante in finé avec calque légendé, état neuf non coupé. |
Savoie Histoire Droit Cadeau |
35,00 € |
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37975 |
Balmain, J. |
Les Franchises et la communauté d'Aiton (Savoie)
|
Dédicace autographe signée de l'auteur. Jules Rey éditeur, 1910, collection d'études de l'histoire du droit. Au format in 8 broché comprenant 212 pages + plan dépliant avec son calque imprimé et légendé, en bon état. |
Savoie Monographie Histoire Droit Dédicace |
45,00 € |
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5269 |
Bellet Daniel |
Le mépris des Lois et ses conséquences sociales
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Collection « Bibliothèque de Philosophie Scientifique », Ernest Flammarion éditeur, 1918. In-12° broché de 284 pages, en bon état. |
Philosophie Droit Sociologie |
8,00 € |
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38983 |
Bernard (avocat, ancien juge de paix), M. |
Annuaire statistique de la Cour d'Appel de Grenoble et du Département de l'Isère pour l'année 1850, suivi du code de la contrainte par corps par M. Bernard
|
Chez Baratier frères et fils, 1850, Grenoble. Au format in 12 broché comprenant 168 pages. 58 pages (Code de la contrainte par corps ou recueil de tous les textes de lois relatifs en vigueur), en assez bon état. |
Almanach Régionalisme Droit |
15,00 € |
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38986 |
Bernard, M. |
Annuaire statistique de la Cour Impériale de Grenoble et du Département de l'Isère pour l'Année 1856, suivi 1/ des lois et principes du droit au sujet du salaire des gens de travail... 2/ de la loi sur les lettres d'avertissements 3/ les transactions
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Chez Baratier frères et fils, 1856, Grenoble. Au format in 12 broché comprenant 180 pages, 78, 4 ff., couverture imprimée, en assez bon état. |
Régionalisme Droit Histoire |
15,00 € |
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38985 |
Bernard, M. & Grand-Thoranne |
Annuaire statistique de la Cour Impériale de Grenoble et du Département de l'Isère pour l'Année 1854, suivi d'une notice chronologique des Evêques de Grenoble; des observations de M. Grand-Thoranne, sur les rapports d'experts adaptées à nouvelle loi
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Chez Baratier frères et fils, 1854, Grenoble. Au format in 12 broché comprenant 188 pages, XIV, 169, 4 ff., couverture imprimée, en assez bon état. |
Régionalisme Droit Histoire |
15,00 € |