Constitution fédérale de la Confédération suisse. Du 29 mai 1874. Avec les modifications intervenues jusqu'au 1er janvier 1948

Name: Constitution fédérale de la Confédération suisse. Du 29 mai 1874. Avec les modifications intervenues jusqu'au 1er janvier 1948
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Author: Confédération Suisse

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Description : Publiée par la Chancellerie Fédérale, sans date (1948). In-8° broché de 67 pages. En état correct.

Categorie(s) du livre :
suisse politique droit

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Constitution fédérale de la Confédération suisse. Du 29 mai 1874. Avec les modifications intervenues jusqu'au 1er janvier 1948

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