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Les sept Codes avec indication de leurs dispositions corrélatives et rapports entre eux - livre ancien - Les sept Codes avec indication de leurs dispositions corrélatives et rapports entre eux -

Les sept Codes avec indication de leurs dispositions corrélatives et rapports entre eux

 

descriptif :
Augmentés de la charte constitutionnelle (du 4 juin 1814)Cet ouvrage comprend la Charte Constitutionnelle du 4 juin 1814, code civil, Code procédure, Code de commerce, code d'instruction, Code pénal et code forestier, du tarif des frais de justice, de la loi sur le sacrilège, d'un choix des autres lois, décrets, ordonnances, formant le complément de la législation civile, commerciale et criminelle et d'une table des matières. Paris, chez Philippe libraire, 1830, petit in-12° de VI +...

Référence. :

6481 

Catégorie(s) :

droit 
restauration 

Prix :
35,00 €

Usages locaux dans les cantons de Chambéry et de La Motte-Servolex - livre ancien - Usages locaux dans les cantons de Chambéry et de La Motte-Servolex -

Usages locaux dans les cantons de Chambéry et de La Motte-Servolex

 

descriptif :
Chambéry, Librairie Perrin, 1906. « Travail de la commission instituée par arrêté du Préfet de Savoie pour recueillir et constater les usages locaux. Séances des 13 septembre, 6 et 13 décembre 1861 ». Plaquette brochée de 16 pages. en très bon état.

Référence. :

2637 

Catégorie(s) :

savoie 
droit 

Prix :

Ancien Prix :
8,00
Prix en promo :
6,00 €

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