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Auteur(s) :

Collectif

25,00€

Contenant les notions du droit civil, commercial, administratif et un traité des contrats ou obligations, avec toutes les formules des actes sous signatures privées ; le tarif du droit d'enregistrement sur chacun d'eux. Suivi d'une explication claire et succinte sur chaque nature de convention, appuyée par les décisions de la Cour de Cassation, augmentée de la nouvelle Loi sur les justices de Paix, de celle sur les faillites et banqueroutes, et de la taxe des frais dus aux avoués, notaires, greffiers, huissiers etc... devant les cours royales, tribunaux de première instance et les justices de paix. Par une société de Jurisconsultes. À Lyon chez F. Guyot ; à Paris Chez Cormon, Blanc et Albanel ; 1838, in-8° en en demi reliure à faux nerfs ornementés, VIII + 464 pages, en bon état.

Categorie(s) du livre :
droit 


Référence : 7439