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Les sept Codes avec indications de leurs dispositions corrélatives et rapports entre eux

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Augmentés de la charte constitutionnelle, du tarif des frais de justice, de la loi sur le sacrilège, d'un choix des autres lois, décrets, ordonnances, formant le complément de la législation civile, commerciale et criminelle et d'une table des matieres. Paris, chez Philippe libraire, 1830, petit in-12° de VI + 674 pages, en bon état, plain veau dos lisse à faux nerfs et ornementations, coiffe haute et mors fendu, coins emoussés, texte sur deux colonnes, mais bon exemplaire.

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6481

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