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État nominatif des Pensions sur le Trésor Royal, imprimé par Ordre de l'Assemblée Nationale (Tome I)

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descriptif :
À Paris, de l'Imprimerie Nationale, 1789. Au format in 8 comprenant 565 pages + 2 ff de notes. Relié en demi basane fauve, dos lisse muet. Publié par le comité des finances de l'Assemblée Nationale de 1789, à la demande de cette même assemblée pour connaitre l'état des finances de la Nation. Cette publication révolutionnaire contient les noms et qualités des pensionnaires, les dons, gratifications et pensions, l'état de leurs services et les observations sur les motifs qui leur ont mérités leur traitement. Divisé en totalité de la publication en 7 classes principales, notre exemplaire contient les trois premières classe, d'après les retenues graduelles et proportionnelles auxquelles elles sont été assujetties par les arrêts du Conseil de 1770 et 1787, à savoir : Première Classe, les Pensions de 20000 livres et au dessus - Seconde Classe, de 8000 livres inclusivement jusqu'à 20000 exclusivement - Troisième Classe, de 2400 livres inclusivement à 8000 exclusivement.

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21433

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