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14649 |
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Procès-verbal des délibèrations du Conseil Divisionnaire de la Division administrative d'Annecy, session 1857
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Annecy, Jules Philippe, 1857. In-8° broché de 171 pages, neuf non coupé, avec 6 grands tableau dépliants. |
Savoie Droit |
25,00 € |
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15914 |
Drouet de Montgermont, Jean |
De la participation des Ouvriers à la gestion des entreprises
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Paris, librairie de droit Sagot, 1921. In-8° broché de 120 pages, dos abîmé, exemplaire non coupé. |
Droit Sociologie |
6,00 € |
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16188 |
De Launay, Jacques |
Les Grandes Controverses du Temps présent. 1945-1965
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Éditions Rencontre, 1967. Petit in-12° en plein skaïvertex de l'éditeur, avec jaquette, 517 pages, en bon état. |
Histoire Droit |
3,00 € |
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16953 |
Colin, Paul & Guilbaud, Jacques |
La Chasse et le Droit
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Paris, Librairie Techniques, 1962, 7e édition. Broché in 12 de 433 pages, couverture illustrée. En bon état. |
Chasse Droit |
6,00 € |
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16988 |
Foisset, M. (Juge et Docteur en Droit) |
Catholicisme et Protestantisme
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Plancy, Société de St Victor, Paris, Waille, 1850. 2ème édition. In-8° de 339 pages en demi reliure toile muette. Rousseurs et taches éparses, mais en état très correct. |
Religion Droit Histoire |
15,00 € |
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17089 |
Maître Brice Bauderon |
Les Harangues de Maître Brice Bauderon, Seigneur de Senecey, ancien lieutenant général au baillage de Mâconnois, & Siège présidial de Macon
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À Macon, Chez Robert Piget, 1685. Petit in-4° comprenant 4 ff (À Monseigneur Le Peletier) + 14 ff (Observations sur l'ortografe de ce livre + divers) + 547 pages + 1 ff. Le tout relié en plein veau (restauration moderne parfaite). |
Régionalisme Droit Religion Livre Ancien XVIIè |
240,00 € |
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17153 |
Confédération Suisse |
Constitution fédérale de la Confédération suisse. Du 29 mai 1874. Avec les modifications intervenues jusqu'au 1er janvier 1948
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Publiée par la Chancellerie Fédérale, sans date (1948). In-8° broché de 67 pages. En état correct. |
Suisse Politique Droit |
5,00 € |
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17314 |
Chabrol, Conseiller d'État |
Coutumes générales et locales de la Province d'Auvergne (4 volumes, 1784)
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Avec les notes de Mes Charles du Moulin, Toussaint Chauvelin, Julien Brodeau & Jean-Marie Ricard, des Observations sur ces Coutumes & sur le Droit Écrit qui régit une partie de la Province, & des Notes Historiques sur les Coutumes Locales ; Précédées de deux Dissertations : l'une, sur l'origine & les motifs de la diversité des Loix qui régissent cette Province ; l'autre, sur la forme dans laquelle la Justice y a été administrée depuis l'origine de la Monarchie. À Riom chez Martin Dégoutte, 1784 - 1786. A noter que le tome IV porte un titre différent : « Coutumes locales de la Haute et Basse Auvergne, leur explication, l'indication de la loi qui régit les différents lieux, & du tribunal où ils ressortissent ; accompagnées de notes historiques & d'un supplément de la plupart des lieux & seigneuries omis par les rédacteurs ; Précédées d'un discours sur les limites & la distinction de l'ancien & du nouveau Comtés d'Auvergne, du Duché & du Dauphiné d'Auvergne ; l'ancien état de cette Province, ses révolutions & l'Histoire des Comtes, Dauphins & Ducs d'Auvergne ». 4 volumes grand in 4 comprenant : Tome I / 3ff - CXCVIII + 522 pages+ 1 ff ; Tome II / 2 ff + 899 pages ; Tome III / 686 pages + 80 pages de tables ; Tome IV / 6 ff+ VIII de tables + XLVIII de Discours + 858 pages + 20 pages+ 38 ff de différentes tables. Le tout dans une belle reliure uniforme en plein veau d'époque, dos à larges nerfs et caissons richements ornementés (manque une étiquette de titre), plats marbrées, tranches rouges. Bel ensemble en bel état. |
Livre Ancien XVIIIè Droit Régionalisme Cadeau |
680,00 € |
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17315 |
Papon (Conseiller du Roy & Lieutenant général au baillage de Forests), Jean |
Secrets du Troisième et dernier notaire
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A Lyon, par Jean de Tournes, 1583. Seconde édition reveuë & augmentée par l'auteur. Beau titre baroque gravé sur bois en page de titre, un portrait de l'auteur sur bois, nombreuses lettrines de chapitre ornementées. Petit folio comprenant 26 ff + 800 pages + 41 ff de tables (une page blanche est découpée). Vélin souple à recouvrement, bel exemplaire malgré un petit manque sur le dernier plat de couverture. |
Livre Ancien XVIè Droit Cadeau |
590,00 € |
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17349 |
Peuchet J. |
Essai d'une statistique générale de la France (An IX)
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Chez Testu, an IX. Petit in 8 comprenant 78 pages reliés en un demi chagrin à nerfs avec liserés dorés, en très bon état. Cet essai est important, il va servir à l'élaboration des différentes statistiques générales, en nom collectif, de 1803 à 1810, qui vont directement guider les politiques économiques de la France au XIXè sièle. L'auteur, théoricien de l'administration, journaliste, économiste, statisticien... révolutionnaire modéré, est aujourd'hui oublié du commun. Son influence fut grande car il inspira des auteurs aussi divers que Karl Marx ou Alexandre Dumas. |
Livre Ancien XVIIIè Droit économie |
190,00 € |
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17351 |
Grumet, Abbé |
Rapport fait à l'Assemblée du Clergé de 1788, sur les moyens de parvenir à un nouveau Département exact des impositions Eclésiastiques (1788)
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Sans nom d'éditeur, 1788. Petit in 8 de 94 pages + 2 ff, relié en demi chagrin à nerfs avec liserés dorés, en très bon état. Ce rapport sera important pour le clergé lors de la convocation des États Généraux. En effet, les députés du clergé s'en serviront comme ligne de conduite pour établir leur demande financière. |
Livre Ancien XVIIIè Droit Révolution Religion |
90,00 € |
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18177 |
Duplan, Albert |
Ville d'Evian-les-Bains - Rapport sur les Questions pendantes entre la Ville et la société Cachat
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Évian-les-Bains, imp. Munier, 1888. Plaquette in 8 brochée de 18 pages, en bon état. |
Savoie Droit |
8,00 € |
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18186 |
Duplan, Albert |
Arrêt criminel du Sénat de Savoie et arbitrages (1610-1611)
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Evian, imp. Munier, 1897. Extrait et tiré à part. Plaquette in 8 brochée de 18 pages, en bon état. |
Savoie Droit |
8,00 € |
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18286 |
Victor François, Avocat à Chambéry |
Pétition tendant à voir modifier l'article 1033 du Code Civil, adressée à la Chambre des Députés
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Hommage manuscrit signé de l'auteur à Émile Rey. Plaquette grand in 8 brochée de 6 pages. Imprimerie Savoisienne, 1888, Chambéry. |
Dédicace Savoie Droit |
12,00 € |
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18289 |
Diffre, Léon |
Discours prononcé à l'audience solennelle de Rentrée le 4 novembre 1867. Des Juges de Paix - Attributions conciliatoires et judiciaires
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Attribution manuscrite en page de garde. Chambéry, imp. Puthod, 1867. Plaquette in 8 brochée de 44 pages, en bon état. |
Savoie Droit |
8,00 € |
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18295 |
Finet, J.-B. |
Audience solennelle de Rentrée le 3 novembre 1871. Discours prononcé par M. Finet, Procureur général
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Chambéry, imprimerie Ménard, 1871. plaquette in 8 brochée de 24 pages, en état correct. |
Savoie Droit |
6,00 € |
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18901 |
Mugnier, F. & Tavernier, H. & Dufour, A. & Serand, E. |
Tome XXVIII, 1889. Deuxième série Tome III - Mémoires et Documents de la Société Savoisienne d'Histoire et d'Archéologie
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Chambéry, Imprimerie Ménard, 1889. Fort in 8 broché avec petits accidents (dos cassé), comprenant LXXX + 170 pages. Hippolyte Tavernier « La confrérie de Saint-Nicolas à Samoëns et à Taninge » ; J. Maillard « Les Savoyards et Saint-Louis des Français » ; Auguste Dufour « Les Maillard, barons du Bouchet : notes généalogiques » ; Eloi Serand « Notes et documents sur le château d'Annecy » ; C. Mugnier « Registres du Sénat de Savoie pour la présentation des magistrats au XVIè siècle ». |
Savoie Société Savante Histoire Monographie Droit |
35,00 € |
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18904 |
Mugnier, F. & Duval, C. |
Tome XXXVI, 1897, deuxième série, tome XI - Mémoires et Documents de la Société Savoisienne d'Histoire et d'Archéologie
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Imprimerie Ménard, Chambéry, 1897. in 8 broché de CXXVI + 557 pages. François Mugnier « Jehan de Boissonné et le Parlement de Chambéry (1536-1559) » ; C. Duval « La 19ème demi-brigade à l'armée d'Italie (1793-1796) ». |
Savoie Société Savante Biographie Droit Militaria Révolution |
45,00 € |
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18905 |
Mugnier, F. & Claretta, G. & Leroy, P. |
Tome XXXVII, 1898, deuxième série, tome XII. Mémoires et Documents de la Société Savoisienne d'Histoire et d'Archéologie
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Chambéry, imprimerie Vve Ménard, 1898. In 8 broché de CLXXVII + 480 pages. François Mugnier « Le Club des jacobins de Thonon (1793-1795) » ; G. Claretta « Notice pour servir à la vie de Mercurin de Gathinara, grand chancelier de Charles-Quint » ; P. Leroy « Un complice du maréchal de Biron » ; E Mugnier « Les registres des entrées du Sénat de Savoie de 1559 à 1629 ». |
Savoie Société Savante Révolution Droit Biographie |
35,00 € |
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18946 |
Geo London |
L'Humour au Tribunal
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Dédicace autographe signée de l'auteur en page de faux titre. Illustrations de Mme Favrot Houllevigue. Paris, Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, Pichon et Durand Auzias, 1931. In 12 broché de 252 pages, en bon état. |
édition Originale Dédicace Droit |
20,00 € |