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Droit

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 Réf.   Auteur   Titre  Description Catégories  Prix 
13060   Charte des Nations Unies et Statut de la Cour Internationale de Justice Département de l'information, Lake Success, New-York, 1948. Petit in-16° broché de 85 pages, en état correct. Droit Seconde Guerre 5,00 €
38557 Fabro (Antoine Favre), Antonio Codex Fabrianus definitionum forensium, et rerum in sacro Sabaudiae Senatu tractatarum. Ex ordine titulorum codicis Justinianei [...] in novem libros distributus Apud Petrum & Iacobum Chouet, 1620, Coloniae allobrogum. Édition peu courante du vivant de l'auteur (1557-1624). Au format, grand in 4 (format petit folio) imprimé en deux couleurs, noir et rouge, texte sur deux colonnes, comprenant 18 ff, 1222 pages, 77 ff (index). Le tout dans une reliure postérieur du XVIIIe siècle remontée, tranches rouges, en bon état. A noter : Antoine Favre (1557-1624) fut un juriste et un écrivain savoyard. Le Codex Fabrianus (dit Code Fabrien), restera, non seulement, le guide des avocats et des juges dans le Duché de Savoie et le Comté de Nice, jusqu'à l'Annexion de la Savoie et de Nice par la France en 1860, mais aussi l'unique recueil le plus influent des décisions judiciaires de l'ancien régime juridique européen. En effet, il a été largement utilisé, non seulement en Italie et en France, mais aussi aux Pays-Bas et dans les territoires allemands. L'auteur, grâce à cet ouvrage contenant 9 livres de jurisprudence, a mis fin à des abus et à la prise de décisions contradictoires qui sévissait dans les différents tribunaux du Duché de Savoie. Il a fait la réforme dans l'esprit de la loi et du sens égalitaire pour tous. Droit Savoie Livre Ancien XVIIè Cadeau 330,00 €
37360   Codice penale militare per gli stati di S. M. il Re de Sardegna Torino, stamperia reale, 1859, in-8° broché de 184 pages, couvertures bleues, imprimé sur 1er plat. Exemplaire neuf non coupé, en bon état. Droit Savoie Italie Langue étrangère 25,00 €
39658 Boissonnade, P. Colbert. Le triomphe de l'étatisme - La fondation de la suprématie industrielle de la France - La dictature du travail (1661 - 1683) librairie des sciences économiques et sociales, Marcel Rivière, 1932. Au format in comprenant 392 pages, non coupées, relié en demi toile grise, pièce de titre rouge, fleuron, en bon état. Biographie Histoire Droit économie 25,00 €
21946 Rousseau, J.-J. Collection complète des oeuvres. Tome Cinquième : Discours qui a remporté le prix de l'Académie de Dijon ; Observation et réfutation de ce discours ; Le devins du village (Opéra) ; Lettres sur la musique ; Narcisse ; Lettres de Rousseau à Voltaire... A Genève et à Paris, chez Volland libraire, 1790 (erreur d'inscription). Au format in 4 comprenant 485 pages + table avec gravures par Moreau et partitions. Relié en plein veau d'époque très abîmé sur le dos, tranches rouges, intérieur bien blanc. étude Livre Ancien XVIIIè Droit Politique Philosophie 35,00 €
37487 Furgole (avocat au Parlement de Toulouse), Jean-Baptiste Commentaire de l'Ordonnance de Louis XV sur les substitutions. Du mois d'Août 1747 Chez Celot, 1775, Paris. Nouvelle édition revue & corrigée & augmentée, fait partie des Oeuvres complètes de M. Furgole Tome VII. Au format in 8 comprenant 493 pages. relié en plein veau fauve d'époque, dos à nerfs ornementé, coiffes légèrements frottées, bas d'un plat frotté avec petit manque, tranches marbrée aspect très correct. Droit Livre Ancien XVIIIè Religion 30,00 €
13372 Sauzet, Ministre de la Justice Compte général de l'Administration de la Justice Criminelle en France pendant l'année 1834, présentée au Roi par le Garde des Sceaux, ministre secrétaire d'état au département de la Justice et des cultes Paris, de l'Imprimerie Royale, août 1836. In-4° broché comprenant XXXII + 4 ff + 267 pages. En état très moyen, couverture abîmée, pages non coupées. Cet ouvrage comprend le « Rapport au Roi » par Sauzet, Ministre de la Justice (XXXII pages), la suite de l'ouvrage est constituée de tableaux : Ire partie : Cours d'assises, tableaux I à LXIX ; IIème partie : Tribunaux correctionnels, tableaux LXX à XCVII ; IIIème partie : Des récidives, tableaux XCVIII à CXXV ; IVème partie : Tribunaux de simple police, tableaux CXXVI et CXXVII ; Vème partie : De l'instruction criminelle, tableaux CXXVIII à CXLVII ; VIème partie : Cour de cassation, tableaux CXLVIII à CLI. Droit 25,00 €
25084 Antonii Fabri (Antoine Favre) J.C. Sebusiani, Sabaudi Senatoris et in Gebennensis Ducatus auditorio praesidis Coniecturarum Juris Civilis, Pars quarta Lib. XVII, XVIII, XIX, & XX continens Apud Samuelem Cripinum, 1607, Lugduni (Lyon). Au format grand in 8 comprenant, vignette en page de titre, jolies lettrines ornementées, 18 ff, 240 pages, suivi de, 6 ff, 171 pages. Reliure en plein veau fauve abîmée de l'époque, coiffes manquantes, coins émoussés, mors coupés, mais d'aspect correct. A noter : très Rare édition juridique sarde du vivant d'Antoine Favre (1557-1624) qui fut un juriste et un écrivain savoyard. À l'origine de la réforme du droit Sarde dans l'esprit de la loi et du sens égalitaire pour tous. Droit Savoie Livre Ancien XVIIè 160,00 €
25083 Antonii Fabri (Antoine Favre) J.C. Sebusiani, Sabaudi Senatoris et in Gebennensis Ducatus auditorio praesidis Coniecturarum. Juris civili, libri sex priores. In quibus, difficiles plaerique juris loci, nonis cum emndationibus, cum interpretationibus explicantur Apud Franciscum Fabrum, Lugduni (Lyon) 1605, troisième édition. Au format grand in 8 comprenant vignette sur page de titre, nombreuses et jolies lettrines ornementées, 30 ff, 320 pages. reliure de l'époque en plein veau fauve et abîmée, dos en partie manquant, coins émoussés, mors fendus. A noter : rare édition juridique sarde du vivant d'Antoine Favre (1557-1624) qui fut un juriste et un écrivain savoyard. À l'origine de la réforme du droit Sarde dans l'esprit de la loi et du sens égalitaire pour tous. Droit Savoie Livre Ancien XVIIè 90,00 €
21374   Conseil Général du Département du Rhône, session de 1854-1855, précédé du Rapport du conseiller d'état chargé de l'administration du département du Rhône Imprimerie Administrative de Chanoine, Lyon, 1854. In 8 broché comprenant 232 + 124 pages, dos recollé, sinon en assez bon état. Régionalisme Droit 10,00 €
17153 Confédération Suisse Constitution fédérale de la Confédération suisse. Du 29 mai 1874. Avec les modifications intervenues jusqu'au 1er janvier 1948 Publiée par la Chancellerie Fédérale, sans date (1948). In-8° broché de 67 pages. En état correct. Suisse Politique Droit 5,00 €
37243 Taisand (Conseilet du Roi, Trésorier de France...) Coutume générale des Pays et Duché de Bourgogne avec le commentaire de Monsieur Taisand [...] dans lequel cette coutume est expliquée par le droit Romain, les loix des anciens Bourguignons, par l'Usage, le commentaire de M. de Chasseneuz... Chez Jean Ressayre, 1698, à Dijon. Au format in folio comprenant page de titre, 18 ff, 872 pages avec texte sur 2 colonnes. Relié en plein veau fauve d'époque, dos à nerfs avec caissons richement ornementé de dorures, pièce de titre, tranches marbrée. Ouvrage ayant été restauré sans qu'il n'y paraisse, en très bel aspect. A noter : Ouvrage de droit très important du Duché de Bourgogne, il y regroupe tous les commentaires et annotations des grand spécialistes du droit de l'époque, comme indiqué dans le complément du titre : « dans lequel cette coutume est expliquée par le droit Romain, les loix des anciens Bourguignons, par l'Usage, le commentaire de M. de Chasseneuz, les annotations de Monsieur de Begat, Président au Parlement de Dijon, du Sieur avocat Despringles & autres: à quoi on a joint les notes de Mr Charles du Moulin& les décisions sur des questions considérables, avec un grand nombre d'Arrêts, tant anciens que nouveaux, de tous les Parlements de France & notament du Parlement de Dijon, &c.. La conformité avec les autres Coutumes de France & les tables des titres, des articles & des matières. » Droit Régionalisme Livre Ancien XVIIè 390,00 €
17314 Chabrol, Conseiller d'État Coutumes générales et locales de la Province d'Auvergne (4 volumes, 1784) Avec les notes de Mes Charles du Moulin, Toussaint Chauvelin, Julien Brodeau & Jean-Marie Ricard, des Observations sur ces Coutumes & sur le Droit Écrit qui régit une partie de la Province, & des Notes Historiques sur les Coutumes Locales ; Précédées de deux Dissertations : l'une, sur l'origine & les motifs de la diversité des Loix qui régissent cette Province ; l'autre, sur la forme dans laquelle la Justice y a été administrée depuis l'origine de la Monarchie. À Riom chez Martin Dégoutte, 1784 - 1786. A noter que le tome IV porte un titre différent : « Coutumes locales de la Haute et Basse Auvergne, leur explication, l'indication de la loi qui régit les différents lieux, & du tribunal où ils ressortissent ; accompagnées de notes historiques & d'un supplément de la plupart des lieux & seigneuries omis par les rédacteurs ; Précédées d'un discours sur les limites & la distinction de l'ancien & du nouveau Comtés d'Auvergne, du Duché & du Dauphiné d'Auvergne ; l'ancien état de cette Province, ses révolutions & l'Histoire des Comtes, Dauphins & Ducs d'Auvergne ». 4 volumes grand in 4 comprenant : Tome I / 3ff - CXCVIII + 522 pages+ 1 ff ; Tome II / 2 ff + 899 pages ; Tome III / 686 pages + 80 pages de tables ; Tome IV / 6 ff+ VIII de tables + XLVIII de Discours + 858 pages + 20 pages+ 38 ff de différentes tables. Le tout dans une belle reliure uniforme en plein veau d'époque, dos à larges nerfs et caissons richements ornementés (manque une étiquette de titre), plats marbrées, tranches rouges. Bel ensemble en bel état. Livre Ancien XVIIIè Droit Régionalisme Cadeau 680,00 €
39070 Laly, Hervé Crime et justice en Savoie 1559 - 1750 L'élaboration du pacte social Presses universitaires de Rennes, 2012. Préface de Robert Muchembled. Au format in 8 broché comprenant 350 pages avec bibliographie. En bon état. A noter : Contrairement au royaume de France voisin qui fonde la pacification des mœurs sur la peur des châtiments, les juges savoyards cherchent moins à punir les criminels qu'à raccommoder le lien social... Droit Savoie Histoire Cadeau 18,00 €
20496 Maistre, J. de De l'Église gallicane - Lettres sur l'Inquisition espagnole Lyon, Emmanuel Vitte, 1889, Tome III des Oeuvres complètes, édition ne varietur. Fort in 8 broché comprenant VII + 406 pages. En bon état, non coupé. étude Politique Droit Révolution 10,00 €
22415 Laurain, Jean De l'ennui à la Joie. Éléments d'une pédagogie de paix Les éditions du Cerf, 1993, « L'Histoire à Vif ». Au format in 8 broché comprenant 353 pages, en bon état. Philosophie Droit Militaria 5,00 €
22586 Royer, Paul de De la condition civile des étrangers, législations anciennes, législation romaine, législation française. Thèse pour le Doctorat du 20 mai 1874 Typographie Plon et Cie, 1874, Paris. Au format in 8 broché comprenant 137 pages avec coiffe abimée, mais en état très correct. Édition originale pour cette thèse importante de la Faculté de droit de Paris et le droit humain. Droit 25,00 €
39624 Deslandres, Maurice De la fin de l'ancien régime à la chute de l'Empire (1789 - 1815) (2 volumes). Histoire constitutionnelle de la France Dédicace autographe signée de l'auteur en date de 1932. Librairie Armand Colin, 1932. 2 forts volumes in 8 brochés de 794 + 766 pages. En assez bon état. A titre indicatif nous avons le troisième volume, paru plus tard chez un autre éditeur. Révolution Empire Droit Dédicace 140,00 €
15914 Drouet de Montgermont, Jean De la participation des Ouvriers à la gestion des entreprises Paris, librairie de droit Sagot, 1921. In-8° broché de 120 pages, dos abîmé, exemplaire non coupé. Droit Sociologie 6,00 €
37209 Thomae Grammatici; Matteo D'Afflitto (AFFLICTIS, Matthaei de); Giovanni Luigi Riccio (Ionnis Aloysii Riccii) Decisiones Sacri regii consilii Neapolitani, Matthaei de Afflicitis [...] His accessere alia?s Thomae Grammatici, & Caesaris Vrsilli... Venetiis, MDCXXXV (1635), apud Iuntas. In folio, 44, 860 pages, reliure en basane havane, dos à nerfs orné de filets dorés, tranches mouchetées. A noter : Il s'agit du répertoire de la jurisprudence de la cour napolitaine de l'ancien régime. Droit Livre Ancien XVIIè Langue étrangère 240,00 €

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Vendredi 29 Mars 2024

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