13783 |
Donovan James |
L'affaire Abel
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Fayard, collection « La guerre secrète », 1965. In-8° broché avec couverture repliée, en bon état. |
Politique Droit |
5,00 € |
13699 |
Géo London |
Le Procès Maurras
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Avec 16 croquis d'audience de Jean Auscher. Roger Bonnefon, Lyon, 1945. In-8° broché en état correct. |
Droit Seconde Guerre |
5,00 € |
13427 |
Cloriviere, Pierre de |
Études sur la Révolution
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Éditions Fideliter, 1988. Petit in-8° broché de 107 pages, en bon état. |
Révolution Droit |
8,00 € |
13406 |
Roux René |
Problèmes historiques des États Allemands
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La Documentation Française, 1950, « Recueils et monographies ». In-4° broché comprenant 243 pages + 18 cartes, la plupart dépliantes. En état très correct. |
Monographie Europe Droit |
35,00 € |
13386 |
Bagolini Luigi |
Justice et société
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Bibliothèque de philosophie comparée, Philosophie du Droit - 12, édition Bière, 1995, in 8 broché en bon état.. |
Philosophie Droit |
12,00 € |
13372 |
Sauzet, Ministre de la Justice |
Compte général de l'Administration de la Justice Criminelle en France pendant l'année 1834, présentée au Roi par le Garde des Sceaux, ministre secrétaire d'état au département de la Justice et des cultes
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Paris, de l'Imprimerie Royale, août 1836. In-4° broché comprenant XXXII + 4 ff + 267 pages. En état très moyen, couverture abîmée, pages non coupées. Cet ouvrage comprend le « Rapport au Roi » par Sauzet, Ministre de la Justice (XXXII pages), la suite de l'ouvrage est constituée de tableaux : Ire partie : Cours d'assises, tableaux I à LXIX ; IIème partie : Tribunaux correctionnels, tableaux LXX à XCVII ; IIIème partie : Des récidives, tableaux XCVIII à CXXV ; IVème partie : Tribunaux de simple police, tableaux CXXVI et CXXVII ; Vème partie : De l'instruction criminelle, tableaux CXXVIII à CXLVII ; VIème partie : Cour de cassation, tableaux CXLVIII à CLI. |
Droit |
25,00 € |
13359 |
Général Hering & Commandant Le Roc'h |
Révision (Demande en révision du procès du Maréchal Pétain)
|
À Paris, Les Isles d'or, 1949. In-12° broché, piqûres sur la couverture et la page de garde, sinon non coupé en bon état |
Seconde Guerre Droit |
6,00 € |
13060 |
|
Charte des Nations Unies et Statut de la Cour Internationale de Justice
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Département de l'information, Lake Success, New-York, 1948. Petit in-16° broché de 85 pages, en état correct. |
Droit Seconde Guerre |
5,00 € |
13051 |
Rostenne Paul |
Homo religiosus ou l'Homme vertical
|
Bibliothèque de Philosophie Comparée, essais 6, éditions Biere, 1993. In-8° broché de 203 pages, état neuf. |
Philosophie Religion Droit |
10,00 € |
13049 |
Olero-Tassara, Andrès |
Droit « positif » et Droits de l'Homme
|
Bibliothèque de Philosophie Comparée, Philosophie du Droit, 13. Éditions Biere, 1997. In-8° broché à l'état neuf. |
Philosophie Droit |
12,00 € |
13035 |
Ghirardi, Olsen A. |
Le raisonnement judiciaire
|
Bibliothèque de Philosophie Comparée, Philosophie du Droit, 16, éditions Bière, 1999. In-8° broché, état neuf. L'auteur, philosophe et logicien, montre dans ce livre comment s'introduit l'erreur de jugement dans la confrontation des règles et des faits, respectivement soumis à des interprétations équivoques. |
Philosophie Droit |
12,00 € |
13032 |
Schwarz-Liebermann Von Wahlendorf, H.A |
Regards et réflexions. Fragments philosophiques et poétiques
|
Éditions Biere, 1987. In-8° broché de 111 pages, en bon état. L'auteur, Docteur universitaire, politique en Allemagne, haut fonctionnaire, nous donne dans ce livre, l'amitié et la grandeur de l'existence humaine, l'espérance dans la fragilité. |
Philosophie Religion Droit |
10,00 € |
13028 |
Reale Miguel |
Expérience et Culture. Fondement d'une Théorie générale de l'expérience
|
Bibliothèque de Philosophie Comparée, philosophie du Droit, 4. Éditions Biere, 1990. In-8° broché de 247 pages en état neuf. |
Philosophie Droit |
12,00 € |
13008 |
Trigeaud, Jean-Marc |
Droits Premiers
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Éditions Bière, Bibliothèque de Philosophie Comparée, Philosophie du Droit, 20, 2001. In-8° broché de 240 pages à l'état neuf. L'auteur, Jean-Marc Trigeaud, Philosophe et Juriste, Professeur à l'Université Montesquieu de Bordeaux, est l'auteur de plus de 200 publications en philosophie du Droit dont une dizaine d'ouvrages fondamentaux. Dans cet ouvrage, l'auteur étend aux cultures la conception de l'Universel Singulier jusque là relative à la personne. La perception d'une culture est comme celle d'une injustice, d'une souffrance. D'emblée, elle peut être « universalisée » ou « singularisée ». Le choix se trouve dans la direction de la personne une et intégrale... |
Droit Philosophie |
18,00 € |
13006 |
Trigeaud, Jean-Marc |
Justice et Tolérance
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Éditions Biere, Bibliothèque de Philosophie comparée - Philosophie du Droit, 14, 1997. In-8° broché de 240 pages à l'état neuf. L'auteur, Jean-Marc Trigeaud, Philosophe et Juriste, Professeur à l'Université Montesquieu de Bordeaux, est l'auteur de plus de 200 publications en philosophie du Droit dont une dizaine d'ouvrages fondamentaux. Dans cet ouvrage, il développe l'antagonisme entre la tolérance qui signifie le respect de la diversité des opinions et des croyances et la Justice qui exige la vérité, une et intransigeante, la vérité de la personne sous la nature de l'homme. Car la justice ne souffre guère de notions abstraites, elle professe les théories dogmatiques de l'heure et au nom du consensus et du raisonnable et au nom du droit et de la Loi, justifie des atteintes subies par certains innocents. La Justice (avec un grand J) implique donc le courage d'admettre la référence à un ordre supérieur justifiant ainsi l'égalité du compromis du Droit. |
Droit Philosophie |
15,00 € |
12996 |
D'Alexandry (Maire de Chambéry) |
Aux électeurs de la Ville de Chambéry
|
Plaquette in-8°, sans date (vers 1876) de 10 pages. Réponse du Maire aux attaques du Journal de la Savoie sur les dépenses de la Ville. |
Savoie Droit Politique |
6,00 € |
12954 |
|
Liste des électeurs politiques de la Ville de Chambéry pour l'année 1849
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Placard de dimension 99 par 47 cms, se décomposant en trois parties : le titre, la liste des électeurs, la liste suppémentaire des électeurs dont une partie est manuscrite. Fait à Chambéry en juin 1849, signé : le Syndic, Forest. Imprimé à Chambéry, Imprimerie du Gouvernement. En bon état malgré de nombreuses pliures et une petite déchirure. Document exceptionnel de la vie politique et du droit de vote en Savoie. |
Savoie Droit Politique |
90,00 € |
12927 |
Favre René |
Le Bien Public pour le Fait de la Justice
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Précédé d'une étude biographique sur l'auteur & son époque, par Humbert Ferrand. Lyon, N. Scheuring,1867. In-8° broché, avec dos cassé (à relier) de X + 138 + 10 ff + 103 pages. L'auteur fut le Seigneur de la Valbonne & Villaret, Baron d'Aiguebelette, Conseiller d'état de S.A.R., Sénateur au Souverain Sénat de Savoie & Président du Conseil de Genevois. |
Savoie Droit |
35,00 € |
12880 |
Salteur, Jacobi (Jacques) |
Super contractibus, testamentis, tutelisque, sententiae discutiuntur. In Supremo Sabaudiae Senatu (Dum Esset) Senatoris clarissimi Reliquie (1637)
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A Nobilissimo Carolo Salteur, in eadem provincia juridico majore, Authoris filio, in lucem editae, in quibus variae de varijsquae stionibus. Ex Typographia Geoffredij Du-Four (Geoffrey Dufour), Camberii (Chambéry), 1637. Petit in-8° en plein velin ivoir, avec titre manuscrit au dos et comprenant 5 feuillets, 1 f. blanc, 227 pages, 11 ff pour l'index, 1 ff d'errata. Jacques Salteur, Docteur en Droit, avocat au Parlement de Savoie, Conseiller et Sénateur, Seigneur de Culoz, il écrivit plusieurs ouvrages de Droit Sarde. |
Livre Ancien XVIIè Droit Savoie |
390,00 € |
12746 |
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Procès Verbal des délibérations du Conseil Divisionnaire de la Division Administrative d'Annecy. Sessions de 1849 et 1850
|
Annecy, Imprimerie François Saillet, 1850. In-8° broché bleu état neuf non coupé, 300 pages. |
Savoie Droit |
25,00 € |
12606 |
Grosser Alfred |
Hitler, la presse et la naissance d'une dictature
|
Armand Colin, 1959. In-12° de 263 pages en reliure cartonnée d'amateur, en bon état. |
Seconde Guerre Politique Droit |
5,00 € |
12134 |
Le Molt, A.-E. |
Manuel des Officiers de l'État Civil pour la tenue des Registres
|
Contenant : 1/ Un commentaire explicatif sur les articles du Code qui régissent la matière ; 2/ Le recueil des lois, décrets, ordonnances, avis du conseil d'état, relatifs à l'état civil ; 3/ Un grand nombre de formules pour la rédaction des actes. À Paris, Carpentier-Méricourt, 1828, 3ème édition. In-8° broché de 204 pages, en état correct (scotch ancien sur le dos). |
Droit |
10,00 € |
11853 |
Mazzini J. |
Le Pape au dix-neuvième siècle
|
Paris, Au Bureau du Nouveau Monde, 1850. In-12° broché de 71 pages, en état correct malgré de gros défauts sur la couverture. L'auteur, né en 1805, après des études de droit et une licence de philosophie en 1827, il commence à affirmer, contre le pouvoir en place, que la «patrie d'un Italien n'est ni Rome, ni Florence ou Milan, mais l'Italie tout entière» et adhère à la charbonnerie, association secrète à objectifs politiques, pour conforter ses idées et mettre en place un plan d'action. en 1831, réfugié à Marseille, il fonde le mouvement « Jeune Italie ». Après un emprisonnement, il est condamné au bannissement. Après différentes tentatives de révolutions, il se met à la tête d'un mouvement pour l'unité italienne. Il condamne l'alliance franco-piémontaise (1858) et la cession de la Savoie et du comté de Nice à la France (1860). en 1868, il tente de fonder une alliance républicaine universelle. Il mourra sous un nom d'emprunt à Pise. On le considère comme un des pères de l'unité italienne. |
Politique Italie Droit Religion Savoie |
45,00 € |
11801 |
Jacqueton G. |
Documents relatifs à l'administrations financière en France de Charles VII à François Ier (1443-1523)
|
Paris, Alphonse Picard éditeur, 1891. In-8° broché de XXXII + 324 pages. Intérieur frais, couverture très abimée. Ouvrage fort intéressant sur les ressources et l'exploitation des ressources de l'état de 1443 à 1523. |
Droit Histoire XVè Histoire XVIè Politique |
18,00 € |
11784 |
Tardif Jules |
Études sur les Institutions politiques et administratives de la France. Période Mérovingienne
|
Paris, Picard libraire éditeur, 1881. In-8° broché de 224 pages. En état moyen, sans la couverture du 4ème plat, premier plat considérablement défraichi. Bien complet. |
Droit Histoire Moyen Age |
10,00 € |
11762 |
Broglie, Duc de |
Le Concordat
|
Paris, Calaman Lévy éditeur, 1893. In-12° broché de V + 239 pages. Intérieur très frais sur beau papier. Brochage en mauvais état. |
Religion Empire Droit |
5,00 € |
11537 |
Sauger André |
Dictature ou Démocratie
|
Cahiers Bleus, IIè série, 15 février 1932. Librairie Le Valois. In-12° broché de 127 pages, en très bon état, non coupé. |
Politique Droit |
8,00 € |
11527 |
Lettres Patentes |
Lettres Patentes par lesquelles sa Majesté établit un comité d'embellissement pour la Ville de Moutiers et approuve le PLan et Règlement relatifs à la dite ville. En date du 21 mars 1835
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Moutiers, de l'imprimerie J.-B. Blanc, 1835. Grand in-8° de 15 pages, commençant par : Charles-Albert, par la Grace de Dieu, Roi de Sardaigne et de Jérusalem, Duxc de Savoie, de Gènes etc. Comprenant le Règlement pour l'embellissement de la Ville de Moutiers avec : obligations des propriétaires, obligations des entrepreneurs ; façades et alignemens ; Toitures cheminées et chenaux ; Canaux pour éviers, latrines, fumiers... Rues places et promenades ; dispositions générales. |
Savoie Droit |
35,00 € |
11310 |
Weber A. |
Documents inédits. Par devant Notaire XVIIè et XVIIIè siècles
|
Paris, Garnier frères, 1888. In-12° en demi veau à nerfs avec fleurons de 108 pages, en bon état. Les documents se situent sur la commune de Fontainebleau. |
Régionalisme Droit |
35,00 € |
11084 |
Charles-Collomb |
Vérités Nord-Africaines
|
Ouvrage avec une dédicace autographe signé de l'auteur. Deltrieux et Joyeux éditeurs, 1932. Petit in-8° broché de 148 + XVI pages. Ouvrage colonialiste qui explique en partie les raisons de la futur guerre d'Algérie. |
Afrique Colonialisme Politique Droit |
15,00 € |
11080 |
Cooper, R.W. |
Le procès de Nuremberg, histoire d'un crime
|
Hachette, 1947. In-8° broché, en partie non coupé, de 316 pages, en bon état. |
Droit Europe Seconde Guerre |
8,00 € |
10018 |
Viollet Paul |
Les sources des établissements de Saint-Louis
|
Mémoire lu devant l'Académie des Inscriptions et Belles-Lettres dans les séances de mars 1877. Paris, Champion libraire, 1877. In-8° broché non coupé de 103 pages, en très bon état. |
Droit Moyen Age |
25,00 € |
9518 |
Le Bègue, A. |
Traité des réparations. Réparations locatives, gros entretien. Réparations usufruitières, grosses réparations
|
Librairie Générale de l'Architecture, Ducher et cie, 1874. In-8° en demi reliure veau lisse à faux nerfs, XI + 138 pages, en bon état, avec un bel ex-libris. |
Droit Architecture |
15,00 € |
9124 |
Manifeste |
Manifeste de la Royale Chambre des Comptes, portant notification du règlement et du tarif approuvés par S.M. pour la perception d'un droit d'Octroi en faveur de la commune de Thoiry, province de Savoie-Propre
|
En date du 7 décembre 1841. Chambéry, Imprimerie du Gouvernement. Format broché A4 de 8 pages aux armes de la Maison de Savoie. En très bon état. |
Savoie Droit |
12,00 € |
8387 |
Droin Jacques |
Catalogue des Factums judiciaires genevois sous l'Ancien Régime
|
Tome LIII des Mémoires et Documents publiés par La Société d'Histoire et d'Archéologie de Genève, Librairie Droz, 1988. Fort in-8° broché de 363 pages, en très bon état. |
Droit Suisse Société Savante |
15,00 € |
7736 |
Duparc Pierre |
Le Sauvement
|
Plaquette in-8° broché de 45 pages, en bon état. Extrait du Bulletin Philologique et Historique, année 1961, Paris, imprimerie Nationale, 1963. |
Moyen Age Droit Histoire |
5,00 € |
7727 |
Monfrin J. |
Le mode de tradition des actes écrits et les études de dialectologie
|
Ouvrage avec une dédicace autographe signée de l'auteur. Plaquette in-8° de 31 pages, en très bon état, extrait de la « Revue de linguistique romane », Tome XXXII, 1968. |
Linguistique Moyen Age Droit Dédicace |
6,00 € |
7044 |
Lampué, Pierre |
Les constitutions des états africains d'expression française
|
Plaquette de 28 pages, librairie générale de droit et de jurisprudence, 1962. En état très correct. |
Afrique Droit Colonialisme |
5,00 € |
6482 |
|
Les sept codes du Royaume
|
Précédés du tableau des distances de Paris à tous les chefs lieux des départemens, évalués en kilomètres, en myriamètres et en lieues anciennes, de la Charte constitutionnelle de 1830, du tarif des frais et dépens pour le ressort de la cour royale de Paris et des départemens, et suivis des lois relatives à la pêche fluviale, sur le sacrilège, sur les substitutions, sur l'organisation du Jury, sur la révision annuelle des listes électorales et du Jury, sur les journaux et écrits périodiques, sur l'abolition du divorce. Sixième édition d’après les éditions de l'Imprimerie Royale, Chez Corbet libraire, Paris, 1830, légère salissure sur le bas de la première page, petit in-12° de 832 pages, en bon état, plein veau dos lisse à faux nerfs et ornementés de fleurons. |
Droit Restauration |
45,00 € |
6481 |
|
Les sept Codes avec indication de leurs dispositions corrélatives et rapports entre eux
|
Augmentés de la charte constitutionnelle (du 4 juin 1814)Cet ouvrage comprend la Charte Constitutionnelle du 4 juin 1814, code civil, Code procédure, Code de commerce, code d'instruction, Code pénal et code forestier, du tarif des frais de justice, de la loi sur le sacrilège, d'un choix des autres lois, décrets, ordonnances, formant le complément de la législation civile, commerciale et criminelle et d'une table des matières. Paris, chez Philippe libraire, 1830, petit in-12° de VI + 674 pages, en bon état, plein veau dos lisse à faux nerfs et ornementations, coiffe haute et mors légèrement fendu, texte sur deux colonnes, mais bon exemplaire. |
Droit Restauration |
35,00 € |
6015 |
Société académique de Savoie - Académie Royale de Savoie |
Mémoires de la Société académique (Académie Royale) de Savoie. Tome II, 1827
|
Chambéry, imprimerie F.R. Plattet, 1827, volume in-8° broché, XXVI + 344 pages pages non coupées. Articles du Tome II : « Notice sur la constitution agricole de 1825 », Dr Gouvert ; « Des effets que la fumée peut produire dans l'atmosphère pour préserver la végétation d'un abaissement de la température », abbé Rendu ; « Observations sur le principe philosophique de La Mennais », GM Raymond ; « Table du lever et du coucher du soleil à la latitude de Chambéry » ; « Notice sur la situation géographico-topographique de la ville de Chambéry » ; « Notice sur un caducée de bronze trouvé à Lémenc près de Chambéry » par le Comte de Loche avec une planche dépliante ; « Sur la restauration du Monastère d'Hautecombe » par Auguste de Juge... |
Savoie Sciences Société Savante Droit Géographie |
45,00 € |
6008 |
Balmain J. |
Les franchises et la communauté d'Aiton (Savoie)
|
Grenoble, Rey, 1910, in-8° broché de 212 pages, carte dépliante in finé avec calque légendé, état neuf non coupé. |
Savoie Histoire Droit Cadeau |
35,00 € |
5909 |
Buchet G. |
Syndicats et coopératives de battage
|
Bibliothèque Vermorel n° 175, Les petits manuels des syndicats agricoles, Librairie agricole de la Maison Rustique, sans date, in-12° broché de 40 pages, en bon état. |
Agriculture Droit économie |
5,00 € |
5853 |
Grandvoinnet J. |
Les syndicats agricoles
|
Bibliothèque Vermorel n° 90, Les petits manuels des syndicats agricoles, Librairie agricole de la Maison Rustique, sans date, in-12° broché de 38 pages, en bon état. |
Agriculture Droit économie |
5,00 € |
5825 |
Charbonnel G. |
Les syndicats d'élevage
|
Bibliothèque Vermorel n° 45, Les petits manuels des syndicats agricoles, Librairie agricole de la Maison Rustique, sans date, in-12° broché de 51 pages, en bon état. |
Agriculture Droit |
5,00 € |
5269 |
Bellet Daniel |
Le mépris des Lois et ses conséquences sociales
|
Collection « Bibliothèque de Philosophie Scientifique », Ernest Flammarion éditeur, 1918. In-12° broché de 284 pages, en bon état. |
Philosophie Droit Sociologie |
8,00 € |
4989 |
Blanchard G. |
Des modifications apportés à la situation financière de l'Egypte par l'Accord franco-anglais de 1904
|
Extrait de « la revue de sciences et de législation financières », Paris, Giard et Brière, 1905. PLaquette grand in-8° de 52 pages, en très bon état. |
Afrique Droit |
5,00 € |
4939 |
Boiceau, Underdown, Mc Ilwraight |
Réplique présentée par le Gouvernement de la Grande-Bretagne au Tribunal arbitral de Delagoa
|
Imprimerie Georges Bridel et cie, petit folio de 185 pages en pleine reliure toile (salie), titre sur le premier plat (vers 1892). Différent entre la Compagnie de chemin de fer Dalagoa Bay and East African Railway Limited représenté par le Gouvernement anglais et le Portugal à propos de l'expropriation de la compagnie et sa demande a être indemnisé. Une guerre du droit sur fond colonial. |
Droit Afrique Colonialisme Europe |
60,00 € |
4875 |
Montigny Jean |
Toute la vérité sur un mois dramatique de notre histoire. De l'armistice à l'Assemblée Nationale, 15 juin - 15 juillet 1940
|
Éditions Mont-Louis, Clermont Ferrand, 1940. In-12° broché de 159 pages en état correct, avec documents en annexes. |
Politique Seconde Guerre Droit |
2,00 € |
4873 |
Labarthe Emile |
Les moeurs politiques et la réforme de l'état
|
Ouvrage avec une dédicace autographe signé de l'auteur. Librairie des Sciences Politiques et Sociales, Marcel Rivière, 1935. Petit in-8° broché de 203 pages, en bon état. |
Politique Sociologie Dédicace Droit |
15,00 € |