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Droit

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 Réf.   Auteur   Titre  Description Catégories  Prix 
24870 Souchon, Louis Accusé Taisez-vous ! Les dessous d'une affaire La Table Ronde, 1970. In 8 broché de 252 pages, en bon état. Droit Colonialisme Politique 6,00 €
39635 Dreyfus, Alfred Albert Dreyfus. Cinq années de ma vie. 1894-1899 Préface de P. Vidal-Naquet, postface de J.-L. Lévy. La Découverte, 2006. En très bon état. Memoire Histoire Droit Judaisme 5,00 €
38972   Almanach de la Cour d'Appel séant à Grenoble pour l'an 1811 Chez J.H. Peyronard, (1811) à Grenoble. Au format petit in 12 broché (14 / 8,5 cm) de 276 pages (quelques pages cornées), dans sa chemise d'attente telle que parue avec pièce de titre au dos. A noter : Cet ouvrage contient le calendrier, La cour d'Appel, la cour impériale, cours de Justice criminelle et spéciale, avec les tribunaux par département et arrondissement de l'Isère, de la Drôme, des Hautes-Alpes et du Mont-Blanc (Savoie). contient aussi les tribunaux de commerce, l'administration, le clergé et des variétés comme « La valeur des monnaies de l'Europe en francs », etc. Regionaisme Droit Savoie 18,00 €
38975   Almanach de la Cour royale de Grenoble et annuaire du Département de l'Isère, suivi de la liste générale du Jury pour le département de l'Isère et de la nomenclature de toutes les communes du même département avec leur population, le nom des Maires.. Chez Baratier frères et fils, 1837, Grenoble. Au format in 12 broché comprenant 128 pages, 108 pages (Liste générale du Jury du département de l'Isère pour 1837), couverture imprimée avec petit manque, dos recollé. Almanach Régionalisme Droit 15,00 €
38974   Almanach de la Cour royale de Grenoble et annuaire du Département de l'Isère, suivi de la nomenclature dans l'ordre alphabétique des Hameaux et communes de l'Isère, du code de police de Grenoble, des travaux du conseil général de l'Isère pour 1836 Chez Baratier frères et fils, 1836, Grenoble. Au format in 12 broché comprenant 160 pages, 119 pages (code de police de la ville de Grenoble), 43 pages (Nomenclature dans l'ordre alphabétique des hameaux ou sections des communes dans le département de l'Isère), couverture imprimée avec tache sur angle de quelques pages. Almanach Régionalisme Droit 15,00 €
38976 Le Mercher de Longpré (baron d'Haussez), Charles Almanach de la Cour royale de Grenoble et annuaire du Département de l'Isère, suivi des souvenirs sur ce département par M. le Baron d'Haussez. 1838 Chez Baratier frères et fils, 1838, Grenoble. Au format in 12 broché comprenant 156 pages, page de titre, 2 ff, 137 pages (Souvenirs pour servir à la statistique du département de l'Isère) seconde édtion, couverture imprimée , assez bon état. A noter : Le Baron d'Haussez fut Préfet de l'Isère de 1820 à 1824. C'est pendant son administration qu'éclatent les troubles de Grenoble (1821), à la suite de la révolution du Piémont. Il présente ici le département, canton par canton avec de nombreuses indications économiques, anecdotiques... Almanach Régionalisme Droit Mémoires Droit 45,00 €
38973   Almanach de la Cour Royale de Grenoble, contenant l'indication de MM les fonctionnaires, judiciaires, civils, et militaires, etc., des Départemens de l'Isère, la Drôme et Hautes-Halpes, ressortissans à la dite cour pour l'année 1819 Chez J.H. Peyronard, (1819) à Grenoble. Au format petit in 12 broché (14 / 8,5 cm) de 214 pages (quelques pages cornées), dos muet, dans sa chemise d'attente telle que parue. A noter: Cet ouvrage contient le calendrier, La cour d'Appel, la cour royale, avec les tribunaux par département et arrondissement de l'Isère, de la Drôme et des Hautes-Alpes. Contient aussi des informations sur la ville de Grenoble. Régionalisme Droit 18,00 €
38998   Annuaire du département de la Drome pour 1839, dixième année Chez L. Borel, (1839), Valence. Au format in 12 broché comprenant 253 pages, en assez bon état. Régionalisme Droit 24,00 €
38982   Annuaire statistique de la Cour d'Appel de Grenoble et du Département de l'Isère pour l'année 1849, précédé de la Constitution de la République française promulguée, de la loi sur la contrainte par corps, des nouvelles taxes des lettres et du tarif.. Chez Baratier frères et fils, 1849, Grenoble. Au format in 12 broché comprenant 186 pages. En assez bon état. Almanach Régionalisme Droit 15,00 €
38983 Bernard (avocat, ancien juge de paix), M. Annuaire statistique de la Cour d'Appel de Grenoble et du Département de l'Isère pour l'année 1850, suivi du code de la contrainte par corps par M. Bernard Chez Baratier frères et fils, 1850, Grenoble. Au format in 12 broché comprenant 168 pages. 58 pages (Code de la contrainte par corps ou recueil de tous les textes de lois relatifs en vigueur), en assez bon état. Almanach Régionalisme Droit 15,00 €
38984   Annuaire statistique de la Cour d'Appel de Grenoble et du Département de l'Isère pour l'année 1851, suivi du dictionnaire des comunes du département de l'Isère, classées par bureau de poste et par perception Chez Baratier frères et fils, 1850, Grenoble. Au format in 12 broché comprenant 187 pages. 27 pages (dictionnaire des communes du département de l'Isère), 4 ff, en assez bon état. Almanach Régionalisme Droit 15,00 €
38995   Annuaire statistique de la Cour d'Appel de Grenoble et du Département de l'Isère pour l'Année 1875 Chez Baratier frères et Dardelet, 1875, Grenoble. Au format in 12 broché comprenant 256 pages, en assez bon état. Régionalisme Droit Histoire 6,00 €
38997   Annuaire statistique de la Cour d'Appel de Grenoble et du Département de l'Isère pour l'Année 1877 Chez Baratier frères et Dardelet, 1877, Grenoble. Au format in 12 broché comprenant 264 pages, 60 pages, en assez bon état. Régionalisme Droit Histoire 6,00 €
38996   Annuaire statistique de la Cour d'Appel de Grenoble et du Département de l'Isère pour l'Année bissextile 1876 Chez Baratier frères et Dardelet, 1876, Grenoble. Au format in 12 broché comprenant 262 pages, en assez bon état. Régionalisme Droit Histoire 6,00 €
38985 Bernard, M. & Grand-Thoranne Annuaire statistique de la Cour Impériale de Grenoble et du Département de l'Isère pour l'Année 1854, suivi d'une notice chronologique des Evêques de Grenoble; des observations de M. Grand-Thoranne, sur les rapports d'experts adaptées à nouvelle loi Chez Baratier frères et fils, 1854, Grenoble. Au format in 12 broché comprenant 188 pages, XIV, 169, 4 ff., couverture imprimée, en assez bon état. Régionalisme Droit Histoire 15,00 €
38986 Bernard, M. Annuaire statistique de la Cour Impériale de Grenoble et du Département de l'Isère pour l'Année 1856, suivi 1/ des lois et principes du droit au sujet du salaire des gens de travail... 2/ de la loi sur les lettres d'avertissements 3/ les transactions Chez Baratier frères et fils, 1856, Grenoble. Au format in 12 broché comprenant 180 pages, 78, 4 ff., couverture imprimée, en assez bon état. Régionalisme Droit Histoire 15,00 €
38987   Annuaire statistique de la Cour Impériale de Grenoble et du Département de l'Isère pour l'Année 1858, suivi 1/ loi sur les marques de fabrique et de commerce 2/ loi sur la télégraphie privée 3/ nomenclature des communes 4/ plan ville de Grenoble Chez Baratier frères et fils, 1858, Grenoble. Au format in 12 broché comprenant 188 pages, 15, 7 ff, 1 plan dépliant, 4 ff., couverture imprimée, en assez bon état. Régionalisme Droit Histoire 24,00 €
38988   Annuaire statistique de la Cour Impériale de Grenoble et du Département de l'Isère pour l'Année 1859, suivi 1/ Code pénal 2/ code de procédure civile 3/mesures de sureté nationale 4/ magasins généraux, enchères 5/ marques de fabriques et de commerce Chez Baratier frères et fils, 1859, Grenoble. Au format in 12 broché comprenant 192 pages, 60, 4 ff, en assez bon état. Régionalisme Droit Histoire 15,00 €
38989   Annuaire statistique de la Cour Impériale de Grenoble et du Département de l'Isère pour l'Année 1860, suivi 1/ Instructions aux procureurs généraux 2/ actions de la banque de France 3/ négociations de marchandises 4/ transport par la poste Chez Baratier frères et fils, 1860, Grenoble. Au format in 12 broché comprenant 195 pages, 51, 4 ff, en assez bon état. Régionalisme Droit Histoire 15,00 €
38990   Annuaire statistique de la Cour Impériale de Grenoble et du Département de l'Isère pour l'Année 1861, suivi du bordereau des prix pour la construction et l'entretien des bâtiments de la ville de Grenoble Chez Baratier frères et fils, 1861, Grenoble. Au format in 12 broché comprenant 204 pages, 47, 4 ff, en assez bon état. Régionalisme Droit Histoire 15,00 €
38991   Annuaire statistique de la Cour Impériale de Grenoble et du Département de l'Isère pour l'Année 1862, suivi du nouveau tarif d'octroi de la ville de Grenoble et de la nomenclature des communes du département Chez Baratier frères et fils, 1862, Grenoble. Au format in 12 broché comprenant 238 pages, en assez bon état. Régionalisme Droit Histoire 15,00 €
38992   Annuaire statistique de la Cour Impériale de Grenoble et du Département de l'Isère pour l'Année 1865, suivi du nouveau tarif officiel des droits d'octroi de la ville de Grenoble Chez Baratier frères et fils, 1865, Grenoble. Au format in 12 broché comprenant 213 pages, en assez bon état. Régionalisme Droit Histoire 12,00 €
38993   Annuaire statistique de la Cour Impériale de Grenoble et du Département de l'Isère pour l'Année 1866, suivi 1/ des tables d'intérêts 2/ renseignements divers et tableaux comparatifs de la valeur des mesures agraires Chez Baratier frères et fils, 1866, Grenoble. Au format in 12 broché comprenant 201 pages, 65, 5 ff, en assez bon état. Régionalisme Droit Histoire 12,00 €
38994   Annuaire statistique de la Cour Impériale de Grenoble et du Département de l'Isère pour l'Année 1867, suivi des bordereaux des prix pour les constructions, réparations et travaux en tous genres Chez Baratier frères et Dardelet, 1867, Grenoble. Au format in 12 broché comprenant 204 pages, 86, en assez bon état. Régionalisme Droit Histoire 12,00 €
38977 Pilot, M. J. J. A. Annuaire statistique de la Cour Royale de Grenoble et du Département de l'Isère pour l'année 1841 par M. J. J. A. Pilot Chez Baratier frères et fils, 1841, Grenoble. Au format in 12 broché comprenant 238 pages. En état correct. Almanach Régionalisme Droit 15,00 €
38978 Pilot, M. J. J. A. Annuaire statistique de la Cour Royale de Grenoble et du Département de l'Isère pour l'année 1842 par M. J. J. A. Pilot Chez Baratier frères et fils, 1842, Grenoble. Au format in 12 broché comprenant 20 + 192 pages. En bon état. Almanach Régionalisme Droit 15,00 €
38979 Pilot, M. J. J. A. Annuaire statistique de la Cour Royale de Grenoble et du Département de l'Isère pour l'année 1843 suivi de l'ordonnance sur le Notariat du 4 janvier 1843 Chez Baratier frères et fils, 1843, Grenoble. Au format in 12 broché comprenant 240 pages. En assez bon état. Almanach Régionalisme Droit 15,00 €
38980 Pilot, M. J. J. A. Annuaire statistique de la Cour Royale de Grenoble et du Département de l'Isère pour l'année 1844 suivi du Tarif sur les faillites Chez Baratier frères et fils, 1844, Grenoble. Au format in 12 broché comprenant 16 ff, 200 pages. En assez bon état. Almanach Régionalisme Droit 15,00 €
38981   Annuaire statistique de la Cour Royale de Grenoble et du Département de l'Isère pour l'année 1847 suivi de la Nomenclature des communes du département de l'Isère avec le nom de MM les Maires et la population Chez Baratier frères et fils, 1847, Grenoble. Au format in 12 broché comprenant 180 pages. En assez bon état. Almanach Régionalisme Droit 15,00 €
18186 Duplan, Albert Arrêt criminel du Sénat de Savoie et arbitrages (1610-1611) Evian, imp. Munier, 1897. Extrait et tiré à part. Plaquette in 8 brochée de 18 pages, en bon état. Savoie Droit 8,00 €
39645 Hébert & Boucly Attentat du 13 septembre 1841. Cour des Pairs. Réquisitoires prononcés par M. Hébert, Procureur général du Roi et par M. Boucly, avocat général; Réplique de M. le Procureur général et Arrêt définitif du 23 décembre 1841 Imprimerie royale; 1841, Paris. Au format grand in 8 carré broché dans sa couverture imprimée au premier plat, comprenant 169 pages + 2 ff de table avec de légères et anciennes traces de mouillures. A noter : cet attentat du 13 septembre 1841 a été organisé contre le Duc d'Orléans, de Nemours et d'Aumale et les membres de la famille royale par François Quenisset dit Papart et 11 protagonistes. Trois serons condamnés à la peine de mort, trois à la déportation et les autres à une peine de prison. Droit Histoire 39,00 €
39641 Girod de Lapos, Baron de Attentat du 15 octobre 840. Rapport fait à la cour par M. le Baron Girod (de l'Ain) l'un des commissaires chargés de l'instruction du procès déféré à la cour des Pairs par ordonnance royale Rapport de l'imprimerie royale de mai 1841 ordonné par la cour des pairs. In 8 broché de 88 pages, en état correct. Droit Histoire 15,00 €
18295 Finet, J.-B. Audience solennelle de Rentrée le 3 novembre 1871. Discours prononcé par M. Finet, Procureur général Chambéry, imprimerie Ménard, 1871. plaquette in 8 brochée de 24 pages, en état correct. Savoie Droit 6,00 €
20737 DN. Francesco Marco Aureae Decisiones in sacro Delphinatus Senatu olim discussae, promulgatae, et in tomos duos distributae (1624) J. V. D. Clarissimo Legumque interprete acutissimo et supradicti Sacri Senatus Senatore dignissimo. Nune primùm in Germania, post altas priores editiones, ob defectum exemplarium, correctius & ornatius typorum varietate, allegationibus à textu separatis, in lucem editae. Cum indicererum & verborum copiosissimo. Francofurti ad Moenum. Sumptibus Antonii Hierati, Bibliopolae Coloniens, 1624. 2 volumes petit folio avec texte sur 2 colonnes, comprenant : page de titre, 598 pages, tome II relié à la suite sans page de titre, marqué 660 pages, avec erreur de pagination, 97 ff (Index). Les pages ayant de fortes rousseurs. Le tout en reliure d'époque en pleine peau retournée, mors fendus. Ouvrage de droit par un Conseiller Dauphinois du 16è siècle. Régionalisme Livre Ancien XVIIè Droit 390,00 €
12996 D'Alexandry (Maire de Chambéry) Aux électeurs de la Ville de Chambéry Plaquette in-8°, sans date (vers 1876) de 10 pages. Réponse du Maire aux attaques du Journal de la Savoie sur les dépenses de la Ville. Savoie Droit Politique 6,00 €
37399 Despine (Charles-Marie-Joseph) Aux électeurs du Collège de Duing Pour la Session parlementaire de 1850 (Duché de Savoie au parlement du royaume de Sardaigne). Imprimerie Sociale, 1850, Turin. Au format in 8 broché de 80 pages, en bon état. A noter : Charles-Marie-Joseph Despine (1792-1856) fils de Joseph Despine d'Aix en Savoye, inspecteur général des mines du royaume de Sardaigne, puis administrateur de la dette publique et inspecteur des poids et mesures. Les électeurs du collège de Duingt le choisissent pour représenter le duché de Savoie au parlement du royaume de Sardaigne, à Turin, lors de la première législature du royaume de Sardaigne en mai 1848. Sa profession de foi, en 1848, est qualifiée de pratique, notamment par son aspect économique. Droit Politique Savoie 25,00 €
24781 Burnand, Robert Bazaine Paris, Librairie Floury, 1939. In-8° broché de 254 pages avec illustrations. En état très correct. Biographie Militaria Droit 5,00 €
39073 Fritsch, Robert Camille Costa de Beauregard, fondateur de l'oeuvre des Jeunes du Bocage à Chambéry. chronique d'une oeuvre sociale et éducative dans la Savoie du XIXe siècle La Fontaine de Siloé, 1997. Fort in 8 broché de 371 pages, avec documents en hors texte, en bon état. Biographie Droit Savoie 12,00 €
8387 Droin Jacques Catalogue des Factums judiciaires genevois sous l'Ancien Régime Tome LIII des Mémoires et Documents publiés par La Société d'Histoire et d'Archéologie de Genève, Librairie Droz, 1988. Fort in-8° broché de 363 pages, en très bon état. Droit Suisse Société Savante 15,00 €
16988 Foisset, M. (Juge et Docteur en Droit) Catholicisme et Protestantisme Plancy, Société de St Victor, Paris, Waille, 1850. 2ème édition. In-8° de 339 pages en demi reliure toile muette. Rousseurs et taches éparses, mais en état très correct. Religion Droit Histoire 15,00 €
13060   Charte des Nations Unies et Statut de la Cour Internationale de Justice Département de l'information, Lake Success, New-York, 1948. Petit in-16° broché de 85 pages, en état correct. Droit Seconde Guerre 5,00 €
38557 Fabro (Antoine Favre), Antonio Codex Fabrianus definitionum forensium, et rerum in sacro Sabaudiae Senatu tractatarum. Ex ordine titulorum codicis Justinianei [...] in novem libros distributus Apud Petrum & Iacobum Chouet, 1620, Coloniae allobrogum. Édition peu courante du vivant de l'auteur (1557-1624). Au format, grand in 4 (format petit folio) imprimé en deux couleurs, noir et rouge, texte sur deux colonnes, comprenant 18 ff, 1222 pages, 77 ff (index). Le tout dans une reliure postérieur du XVIIIe siècle remontée, tranches rouges, en bon état. A noter : Antoine Favre (1557-1624) fut un juriste et un écrivain savoyard. Le Codex Fabrianus (dit Code Fabrien), restera, non seulement, le guide des avocats et des juges dans le Duché de Savoie et le Comté de Nice, jusqu'à l'Annexion de la Savoie et de Nice par la France en 1860, mais aussi l'unique recueil le plus influent des décisions judiciaires de l'ancien régime juridique européen. En effet, il a été largement utilisé, non seulement en Italie et en France, mais aussi aux Pays-Bas et dans les territoires allemands. L'auteur, grâce à cet ouvrage contenant 9 livres de jurisprudence, a mis fin à des abus et à la prise de décisions contradictoires qui sévissait dans les différents tribunaux du Duché de Savoie. Il a fait la réforme dans l'esprit de la loi et du sens égalitaire pour tous. Droit Savoie Livre Ancien XVIIè Cadeau 330,00 €
37360   Codice penale militare per gli stati di S. M. il Re de Sardegna Torino, stamperia reale, 1859, in-8° broché de 184 pages, couvertures bleues, imprimé sur 1er plat. Exemplaire neuf non coupé, en bon état. Droit Savoie Italie Langue étrangère 25,00 €
39658 Boissonnade, P. Colbert. Le triomphe de l'étatisme - La fondation de la suprématie industrielle de la France - La dictature du travail (1661 - 1683) librairie des sciences économiques et sociales, Marcel Rivière, 1932. Au format in comprenant 392 pages, non coupées, relié en demi toile grise, pièce de titre rouge, fleuron, en bon état. Biographie Histoire Droit économie 25,00 €
21946 Rousseau, J.-J. Collection complète des oeuvres. Tome Cinquième : Discours qui a remporté le prix de l'Académie de Dijon ; Observation et réfutation de ce discours ; Le devins du village (Opéra) ; Lettres sur la musique ; Narcisse ; Lettres de Rousseau à Voltaire... A Genève et à Paris, chez Volland libraire, 1790 (erreur d'inscription). Au format in 4 comprenant 485 pages + table avec gravures par Moreau et partitions. Relié en plein veau d'époque très abîmé sur le dos, tranches rouges, intérieur bien blanc. étude Livre Ancien XVIIIè Droit Politique Philosophie 35,00 €
37487 Furgole (avocat au Parlement de Toulouse), Jean-Baptiste Commentaire de l'Ordonnance de Louis XV sur les substitutions. Du mois d'Août 1747 Chez Celot, 1775, Paris. Nouvelle édition revue & corrigée & augmentée, fait partie des Oeuvres complètes de M. Furgole Tome VII. Au format in 8 comprenant 493 pages. relié en plein veau fauve d'époque, dos à nerfs ornementé, coiffes légèrements frottées, bas d'un plat frotté avec petit manque, tranches marbrée aspect très correct. Droit Livre Ancien XVIIIè Religion 30,00 €
13372 Sauzet, Ministre de la Justice Compte général de l'Administration de la Justice Criminelle en France pendant l'année 1834, présentée au Roi par le Garde des Sceaux, ministre secrétaire d'état au département de la Justice et des cultes Paris, de l'Imprimerie Royale, août 1836. In-4° broché comprenant XXXII + 4 ff + 267 pages. En état très moyen, couverture abîmée, pages non coupées. Cet ouvrage comprend le « Rapport au Roi » par Sauzet, Ministre de la Justice (XXXII pages), la suite de l'ouvrage est constituée de tableaux : Ire partie : Cours d'assises, tableaux I à LXIX ; IIème partie : Tribunaux correctionnels, tableaux LXX à XCVII ; IIIème partie : Des récidives, tableaux XCVIII à CXXV ; IVème partie : Tribunaux de simple police, tableaux CXXVI et CXXVII ; Vème partie : De l'instruction criminelle, tableaux CXXVIII à CXLVII ; VIème partie : Cour de cassation, tableaux CXLVIII à CLI. Droit 25,00 €
25084 Antonii Fabri (Antoine Favre) J.C. Sebusiani, Sabaudi Senatoris et in Gebennensis Ducatus auditorio praesidis Coniecturarum Juris Civilis, Pars quarta Lib. XVII, XVIII, XIX, & XX continens Apud Samuelem Cripinum, 1607, Lugduni (Lyon). Au format grand in 8 comprenant, vignette en page de titre, jolies lettrines ornementées, 18 ff, 240 pages, suivi de, 6 ff, 171 pages. Reliure en plein veau fauve abîmée de l'époque, coiffes manquantes, coins émoussés, mors coupés, mais d'aspect correct. A noter : très Rare édition juridique sarde du vivant d'Antoine Favre (1557-1624) qui fut un juriste et un écrivain savoyard. À l'origine de la réforme du droit Sarde dans l'esprit de la loi et du sens égalitaire pour tous. Droit Savoie Livre Ancien XVIIè 160,00 €
25083 Antonii Fabri (Antoine Favre) J.C. Sebusiani, Sabaudi Senatoris et in Gebennensis Ducatus auditorio praesidis Coniecturarum. Juris civili, libri sex priores. In quibus, difficiles plaerique juris loci, nonis cum emndationibus, cum interpretationibus explicantur Apud Franciscum Fabrum, Lugduni (Lyon) 1605, troisième édition. Au format grand in 8 comprenant vignette sur page de titre, nombreuses et jolies lettrines ornementées, 30 ff, 320 pages. reliure de l'époque en plein veau fauve et abîmée, dos en partie manquant, coins émoussés, mors fendus. A noter : rare édition juridique sarde du vivant d'Antoine Favre (1557-1624) qui fut un juriste et un écrivain savoyard. À l'origine de la réforme du droit Sarde dans l'esprit de la loi et du sens égalitaire pour tous. Droit Savoie Livre Ancien XVIIè 90,00 €
21374   Conseil Général du Département du Rhône, session de 1854-1855, précédé du Rapport du conseiller d'état chargé de l'administration du département du Rhône Imprimerie Administrative de Chanoine, Lyon, 1854. In 8 broché comprenant 232 + 124 pages, dos recollé, sinon en assez bon état. Régionalisme Droit 10,00 €

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Jeudi 28 Mars 2024

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