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Droit

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 Réf.   Auteur   Titre  Description Catégories  Prix 
39701   Tables de rapport des anciens poids et mesures des états de terreferme du Royaume avec les poids et mesures du système métrique décimal dressées par la commission des poids et mesures et publiées par le Ministère d'agriculture et commerce aux termes Imprimerie Royale, 1849, Turin. Au format petit folio broché comprenant 185 pages + 3 ff de table, dans sa reliure bleue d'attente très abimée, intérieur frais. A noter : le document est signé Galvagno, Ministre d’agriculture et commerce, en date du 30 juin 1849. Les tableaux sont établis en 11 sections concernant les Provinces du Royaume de Piémont Sardaigne en rapport avec les mesures et poids en usage dans chacun d'eux. La onzième section concerne les Provinces de Savoie-propre, Haute-Savoie, Chablais, Faucigny, Genevois, Maurienne et Tarentaise. Savoie Droit 35,00 €
39687 Giacometti, G. La question de l'Annexion de Nice Partie sous chemise d'attente, retirée du LXXXIV de 1896 du SSHA, de la page 144 à 173. Savoie Droit 5,00 €
39658 Boissonnade, P. Colbert. Le triomphe de l'étatisme - La fondation de la suprématie industrielle de la France - La dictature du travail (1661 - 1683) librairie des sciences économiques et sociales, Marcel Rivière, 1932. Au format in comprenant 392 pages, non coupées, relié en demi toile grise, pièce de titre rouge, fleuron, en bon état. Biographie Histoire Droit économie 25,00 €
39655 Funck-Brentano, Frantz L'affaire du collier d'après de nouveaux documents recueillis en partie par A. Bégis Librairie Hachette, 1921. Au format in 12 comprenant XXVI + 380 pages, relié en demi basane, dos à nerfs richement ornementé, coiffe haute recollée, joli aspect. Histoire Droit 8,00 €
39645 Hébert & Boucly Attentat du 13 septembre 1841. Cour des Pairs. Réquisitoires prononcés par M. Hébert, Procureur général du Roi et par M. Boucly, avocat général; Réplique de M. le Procureur général et Arrêt définitif du 23 décembre 1841 Imprimerie royale; 1841, Paris. Au format grand in 8 carré broché dans sa couverture imprimée au premier plat, comprenant 169 pages + 2 ff de table avec de légères et anciennes traces de mouillures. A noter : cet attentat du 13 septembre 1841 a été organisé contre le Duc d'Orléans, de Nemours et d'Aumale et les membres de la famille royale par François Quenisset dit Papart et 11 protagonistes. Trois serons condamnés à la peine de mort, trois à la déportation et les autres à une peine de prison. Droit Histoire 39,00 €
39642 Thierry, Augustin Essai sur l'histoire de la formation et des progrès du Tiers État. Suivi de Deux fragments du recueil des monuments inédits de cette histoire Furne, Jouvet, 1866, fait partie des Oeuvres. Au format in 8 comprenant XIV, 407 pages, relié en demi basane d'époque, dos à nerfs avec fleurons, tranches mouchetées. Histoire Sociologie Politique Droit 10,00 €
39641 Girod de Lapos, Baron de Attentat du 15 octobre 840. Rapport fait à la cour par M. le Baron Girod (de l'Ain) l'un des commissaires chargés de l'instruction du procès déféré à la cour des Pairs par ordonnance royale Rapport de l'imprimerie royale de mai 1841 ordonné par la cour des pairs. In 8 broché de 88 pages, en état correct. Droit Histoire 15,00 €
39636   Dreyfus à l'Île du Diable. 12 photogravures inédites B. Roussat éditeur, sans date vers 1896-1898. De format in folio, 37 par 27 cm, 12 photogravures éditée par Roussat sans autre commentaire que le titre succinct. Dreyfus à l'école de guerre de Fontainebleau - Extérieur de la case des gardiens - Extérieur de la case de Dreyfus - Intérieur de la case des gardiens - A quoi pense-t-il ? - Vue générale de l'Île du Diable (double page) - La promenade - Lettre de France - Le lever - Le repas - La correspondance. Histoire Droit Judaisme 45,00 €
39635 Dreyfus, Alfred Albert Dreyfus. Cinq années de ma vie. 1894-1899 Préface de P. Vidal-Naquet, postface de J.-L. Lévy. La Découverte, 2006. En très bon état. Memoire Histoire Droit Judaisme 5,00 €
39633 Picot, J.-B.-C. Nouveau manuel pratique et complet du Code Napoléon expliqué et mis à la portée de toutes les intelligences. A l'usage des familles, de la propriété, de l'agriculture, du commerce et de l'industrie A la grande librairie Napoléonienne, 1860. Nouvelle et grande édition revue et corrigée et considérablement augmentée conformément aux nouvelles lois par L'Empereur. Au format in 12 comprenant XI + 703 pages + 3 ff. Relié en pleine percaline de l'éditeur imprimée, abimée, avec manque sur la coiffe haute, dorures passées. Empire Droit 10,00 €
39631 Chateaubriand, Vicomte de Mélanges politiques: De la Monarchie selon la Charte - De l'excommunication des comédiens - De la Presse - De la Censure... Pourrat frères, 1839. Partie des oeuvres complètes, au format in 8 de 361 pages, relié en demi chagrin bordeaux avec fleurons dorés, tranches mouchetées, bel exemplaire, bien relié et blanc de papier. Politique Droit Histoire 15,00 €
39625 Deslandres, Maurice L'avènement de la Troisième république, La constitution de 1875. Histoire constitutionnelle de la France Envoi dédicace autographe de l'auteur sur une carte de visite jointe. Librairie Armand Colin et Sirey, 1937. In 8 broché de 541 pages. En assez bon état. A titre indicatif nous avons les 2 volumes, parus avant en 1932. Ouvrage rare et recherché. Révolution Empire Droit Dédicace 90,00 €
39624 Deslandres, Maurice De la fin de l'ancien régime à la chute de l'Empire (1789 - 1815) (2 volumes). Histoire constitutionnelle de la France Dédicace autographe signée de l'auteur en date de 1932. Librairie Armand Colin, 1932. 2 forts volumes in 8 brochés de 794 + 766 pages. En assez bon état. A titre indicatif nous avons le troisième volume, paru plus tard chez un autre éditeur. Révolution Empire Droit Dédicace 140,00 €
39405 Anonyme (curé de l'église Saint-Georges de Vienne) Droits des curés et des paroisses considérés sous leur double rapport, spirituel & temporel (2 parties en 1 volumes) Sans nom d'éditeur ou d'imprimeur, 1776 ; à Paris. 2 volumes en 1, au format in 8 comprenant XVI, 146 pages + 161 pages. Relié en pleine basane marbrée d'époque, dos lisse richement ornementé, tranches rouges, très bel exemplaire fort rare. A noter : dixit Wikipédia « Ce livre fut supprimé par arrêt du parlement de Grenoble, mais fut réimprimé en 1791 ». L'auteur y expose les plaintes financières des curés du Dauphiné. L'auteur (1737-1820) fut le curé de l'église Saint-Georges de Vienne, évêque constitutionnel de l'Isère, et Baron d'empire. Droit Religion Régionalisme Livre Ancien XVIIIèi Cadeau 160,00 €
39387 Piuz, Anne-Marie Recherches sur le commerce de Genève au XVII siècle. Affaires et Politiques Mémoires et documents publiés par la société d'histoire et d'archéologie de Genève, tome XLII, 1964. Au format in 8 broché avec jaquette illustrée, 456 pages non coupées dans un état presque neuf sauf petite déchirure sans gravité. Suisse Commerce Droit 45,00 €
39175 Lovie, Jacques Politique et diplomatie. La Maison de Savoie et l'Europe (1000 - 1860) Collection « L'Histoire en Savoie », n° 56, Décembre 1979. Plaquette de 28 pages, en bon état, malgré quelques surlignements. Savoie Droit Europe Histoire 6,00 €
39131   Moniteur des communes. 5 fascicules sur l'annexion de la Savoie à la France. N° 12, 22 mars 1860 - N° 14, 5 avril 1860 - N° 15, 12 avril 1860 - N° 16, 19 avril 1860 - N° 27, 5 juillet 1860 5 livraisons du Moniteur des Communes, Ministère de l'intérieur, au format broché in 8 en feuilles libres de l'Imprimerie impériale. 1 - N°12 du jeudi 22 mars 1860. 8 pages, titre « Annexion de la Savoie à la France », comprenant les discours du président de la députation M. le Comte Greyfié de Bellecombe, la réponse de sa majesté l'Empereur, la dépêche du ministre des affaires étrangères aux représentant du Congrès de Vienne, une autre dépêche de même ministre Thouvenel au chargé d'affaires de France à Berne, autres articles. 2- N° 14 du jeudi 5 avril 1860, 8 pages, comprenant la partie officielle « Traité de Réunion de la Savoie et de Nice à la France », concernant l'annexion de la Savoie et de l’arrondissement de Nice à la France, la proclamation du Roi Victor-Emmanuel, le résultat des élections de la Savoie pour le parlement de Turin, le rapatriement des des dernières armées d'Italie. Autres articles. 3- N° 15, du jeudi 12 avril 1860, 8 pages, Annexion « Adresses présentées à l'Empereur » des membres du conseil communal d'Albertville, de la municipalité de Bonneville, la notification du gouverneur de la province de Chambéry aux habitants de l'expression des voeux par le moyen du suffrage universel à la question « La Savoie veut-elle être réunie à la France ? », autres articles (Poissy, Algérie, Espagne, expédition de Chine...) 4- N° 1 du jeudi 19 avril 1860, 8 pages, « Annexion de la Savoie et de l'arrondissement de Nice », commentaires et résultats sur l'arrondissement de Nice, voyage du Sénateur Laity à travers la Savoie, transmission des postes de ville entre les troupes piémontaises et la garde nationale de Nice, autres articles. N° 27 du jeudi 5 juillet 1860, 8 pages, Annexion de la Savoie, division en arrondissements et cantons des départements de Savoie et Haute-Savoie, autres articles. Sont jointes 5 brochures : numéro spécial du Dauphiné libéré « La Savoie française » pour le centenaire de l'annexion. Le bulletin du centenaire du rattachement de la Savoie à la France, avec le calendrier complet des célébrations. Le centenaire de la Savoie française, numéro spécial de la documentation française illustrée. Numéro « Depuis 100 ans la Savoie est rattachée à la France », exemplaire justifié. Plaquette éditée par la Société Générale avec un texte de Marcel Abadie, sur la Savoie, son histoire et son annexion. Savoie Droit Italie 75,00 €
39073 Fritsch, Robert Camille Costa de Beauregard, fondateur de l'oeuvre des Jeunes du Bocage à Chambéry. chronique d'une oeuvre sociale et éducative dans la Savoie du XIXe siècle La Fontaine de Siloé, 1997. Fort in 8 broché de 371 pages, avec documents en hors texte, en bon état. Biographie Droit Savoie 12,00 €
39071 Bossy, Anne-Marie Les grandes affaires criminelles de Savoie De Borée éditions, 2007. Fort in 8 broché de 317 pages avec documents in texte, bibliographie, en bon état. Droit Savoie Histoire 9,00 €
39070 Laly, Hervé Crime et justice en Savoie 1559 - 1750 L'élaboration du pacte social Presses universitaires de Rennes, 2012. Préface de Robert Muchembled. Au format in 8 broché comprenant 350 pages avec bibliographie. En bon état. A noter : Contrairement au royaume de France voisin qui fonde la pacification des mœurs sur la peur des châtiments, les juges savoyards cherchent moins à punir les criminels qu'à raccommoder le lien social... Droit Savoie Histoire Cadeau 18,00 €

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Vendredi 29 Mars 2024

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